Le plan du gouvernement contre le travail au noir

A l'issue de la Commission de lutte contre le travail illégal, mardi 27 novembre, le gouvernement a présenté un plan destiné à améliorer la chasse aux fraudeurs. Celle-ci lui a permis de récolter 220 millions l'année passée.

Coralie Cathelinais
Le 28/11/2012 à 16:38
Mis à jour le 28/11/2012 à 16:42
Jean-Marc Ayrault a présidé mardi 27 novembre la Commision de lutte contre le travail illégal (Reuters)

Les chiffres clés La répartition des arriérés de cotisations sociales perçues en 2011 :

> 108 millions d'euros pour salarié non déclaré

> 34 millions d'euros pour dissimulations d'heures

> 44 millions pour dissimulation d'activité
Ce qu'il faut retenir

Que recouvre le terme de travail illégal ?

> la dissimulation de salarié

> la non-déclaration d’heures travaillées

> la fraude aux Assedic

> le non-versement des cotisations sociales

> l’emploi de travailleurs étrangers sans titre

 

A l'issue de la Commission de la lutte contre le travail illégal (CNLTI) réunie mardi 27 novembre à Matignon sous la présidence de Jean-Marc Ayrault, le gouvernement a rendu public un plan pour les deux ans à venir précisant les orientations prioritaires pour combattre cette "délinquance économique".

Ce plan comporte cinq orientations : lutte contre le travail dissimulé, répression des fraudes à l'international, contrôle de la sous-traitance, sanctions du recours aux faux statuts et aux étrangers sans titre.

Plus de 7% des entreprises ont recours au travail au noir

Le travail illégal renforce non seulement la précarité des travailleurs, mais il a aussi pour conséquence de créer une concurrence déloyale auprès des entreprises qui s’acquittent, elles, de toutes leurs obligations légales.

Sans oublier les recettes fiscales qui échappent aux caisses de l’Etat. Une perte que les gouvernements successifs se sont attelés à réduire en intensifiant les contrôles.

Près de 8000 opérations ont été menées en 2011, selon le dernier rapport annuel de l’Agence centrale des caisses de sécurité sociale (Acoss) qui fédère les Urssaf chargées du recouvrement des cotisations sociales. Dans 76% des cas, elles ont donné lieu à un redressement sur le non-paiement des charges sociales en raison du travail au noir. Plus de 220 millions d’euros d’arriérés ont ainsi été récoltés, soit près de 20% de plus qu'en 2010.

La moitié (108 millions) a été recouvrée dans les six secteurs jugés prioritaires par la CNLTI (le BTP, l’hôtellerie-restauration, les sociétés de nettoyage, de sécurité privée, de services aux entreprises, le spectacle). Un chiffre qui a progressé de 32 % par rapport à l'année précédente.

Pourtant, comme le souligne l’Acoss, le phénomène du travail illégal tend à se disperser "à l’ensemble des secteurs d’activité économiques et dans une multiplicité de très petites structures". La Commission estime que, sur les deux millions d’entreprises installées en France, 7,3% se livrent au travail illégal. Voilà qui ne va pas faciliter la tâche de la Commission de lutte contre le travail illégal.

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