Le Sénat rejette le projet de Budget 2013

Les sénateurs communistes s'étant abstenus, les centristes et l'UMP ont fait front commun pour rejeter le volet recettes du budget 2013, mardi 28 novembre.

Yann Duvert
Le 28/11/2012 à 19:54
Mis à jour le 28/11/2012 à 21:05
Le Sénat a rejeté le volet recettes du Budget 2013, mardi 28 novembre. (Reuters)

L'hypothèse avait été évoquée, les communistes l'ont fait. François Hollande devra s'y faire, rien ne sera facile durant ce quinquennat. Pas même faire adopter son premier budget par le Sénat, pourtant majoritairement à gauche. Celui-ci l'a effectivement rejeté mardi soir, après l'abstention des élus communistes qui a donné à l'UDI et l'UMP une position de force. Le volet recettes, comprenant notamment 24 milliards d'euros de hausses d'impôts dont la fameuse taxe à 75%, n'est donc pas passé.

Ce rejet, par 165 voix contre 156, équivaut à celui de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.

Le gouvernement avait demandé une deuxième délibération et un vote bloqué sur la plupart des modifications votées précédemment par les sénateurs, comme la suppression de l'article "pigeons" sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises ou la taxation de l'huile de palme ou de l'aspartam. Il n'a pas été suivi.

L'article d'équilibre des finances publiques avait ainsi placé le déficit budgétaire de l'Etat à 61,9 milliards d'euros, soit 707 millions de plus que celui voté par l'Assemblée nationale (61,277 milliards d'euros). Il a été rejeté.

Le texte va retourner à l'Assemblée

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a critiqué une "politique fiscale inacceptable contrecyclique". "Nous ne cautionnerons pas un choc fiscal de 20 milliards d'euros pour les ménages et entreprises", a souligné François Zocchetto (UDI-UC).

Le PLF 2013, après un échec probable de la Commission mixte paritaire, (CMP), composée de sept sénateurs et sept députés, repartira pour une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat avant que les députés n'aient le dernier mot.

C'est la version votée par l'Assemblée en première lecture qui sera discutée en nouvelle lecture. Elle prévoit 24 milliards d'euros de hausses d'impôts, dont la fameuse taxe à 75%, et 10 milliards d'efforts sur les dépenses afin de tenir les 3% de déficit public par rapport au PIB. Elle est fondée sur une hypothèse de croissance de 0,8% l'an prochain. Ce qui, selon certains économistes, est très optimiste.

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