Recylex: action en comblement de passif.

Cercle Finance
Le 28/11/2012 à 19:00
Mis à jour le 28/11/2012 à 19:15

(CercleFinance.com) - Recylex, spécialiste du recyclage du plomb et du plastique (principalement à partir des batteries automobiles et industrielles usagées), du recyclage du zinc en provenance des poussières issues des aciéries électriques, du recyclage du vieux zinc, et de la production de métaux spéciaux pour l`industrie électronique notamment, prend acte du pourvoi en cassation formé par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord à l`encontre de la décision de la Cour d`appel de Douai du 19 septembre 2012.

Dans le cadre de l`action en comblement en passif initiée par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord, la Cour d`appel de Douai avait décidé de confirmer le jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune du 27 février 2007.

Ce dernier avait décidé de rejeter la demande des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS de voir Recylex condamnée à combler le passif de sa filiale Metaleurop Nord SAS à hauteur d`un montant de 50 millions d`euros, considérant que Recylex n`était pas dirigeant de fait de Metaleurop Nord SAS.

Recylex reste concentrée sur les trois dernières annuités de son plan de continuation, représentant un montant total d`environ 20,2 millions d`euros.

La septième annuité du plan, d`un montant total d`environ 5,4 millions d`euros, a été payée le 23 novembre dernier.

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