Le rapport Lescure veut redistribuer la cagnotte du cinéma

Dans son rapport remis le 13 mai, Pierre Lescure propose que l'argent versé jusqu'à présent au CNC par les opérateurs télécoms soit désormais réparti entre toutes les industries culturelles, à commencer par la musique et la photo.

Jamal Henni
Le 30/05/2013 à 7:00
Pierre Lescure remettant son rapport à Aurélie Filippetti le 13 mai (Thibaut Chapotot, ministère de la culture)

"Il n'y a pas de choses fondamentalement révolutionnaires dans mon rapport", assurait Pierre Lescure. Si, en effet, l'ensemble de ses propositions sont assez convenues, l'une d'elle est toutefois explosive, et passée totalement inaperçue: c'est la proposition 46.

Elle concerne la taxe prélevée sur les opérateurs télécoms et reversée au CNC (Centre national du cinéma), qui s'en sert pour subventionner des films.

Le rapport Lescure propose que le produit de cette taxe ne soit plus destiné uniquement à l'audiovisuel, mais redistribué à tout le secteur culturel. Précisément, il propose d'affecter cet argent à "un compte de soutien à la transition numérique des industries culturelles". En pratique, ce compte serait "dans un premier temps ciblé prioritairement sur la musique et la photographie". Il serait aussi alimenté par la taxe sur les appareils connectés à internet que veut instaurer le rapport, voire par les amendes infligées aux pirates sur internet.

La culture crie famine

Cette idée semble pleine de bon sens. En effet, tout le secteur culturel crie famine... sauf le cinéma. Car le 7ème Art a trouvé un bon filon avec cette fameuse taxe sur les télécoms. Inexistante en 2006, elle a rapporté 207 millions d'euros en 2011, faisant exploser les recettes du CNC.

Juridiquement, il s'agit d'une taxe affectée au CNC. Cela signifie que, même si elle rapporte beaucoup plus que prévu, les excédents vont tous au CNC, et non point dans le budget général de l'Etat.

Mais les autres industries culturelles ont fini par comprendre que, en ces temps de disette, faire les poches du CNC était le seul moyen de trouver de l'argent. Cette idée a donc été avancée pour la première fois par le rapport Riester-Selles pour financer un futur Centre national de la musique. L'idée avait alors été endossée par le gouvernement Fillon, mais a été enterrée par Aurélie Filippetti dès sa nomination.

Faire les poches du CNC

L'idée fut à nouveau mise sur la table par la Cour des comptes dans son rapport sur le CNC. Selon la juridiction financière, réserver le produit de cette taxe au cinéma n'est pas "justifié" et "revient à conférer au CNC une prérogative discutable, dès lors que le CNC ne saurait se prévaloir d’être à lui seul concerné par la diffusion sur Internet de contenus. D'autres secteurs pourraient légitimement prétendre [à cet argent]. La situation actuelle exclut de fait la politique du cinéma et de l'audiovisuel de l'arbitrage budgétaire, alors même que les autres secteurs sont assujettis à cet arbitrage: spectacle vivant, patrimoine..."

Ce rapport de la Cour des comptes n'a pas échappé à la mission Lescure, qui le reprend à son compte. Pour l'ancien patron de Canal Plus, "l'affectation exclusive de cette taxe au finacement du cinéma et de l'audiovisuel ne paraît pas justifié. Il serait logique que son produit bénéfice à tous les secteurs de la création, dont les contenus sont tout aussi présents sur Internet".

Hold up sur la cagnotte

Toutefois, le rapport Lescure ne pousse pas l'audace jusqu'au bout. Il pose un préalable de taille à ce hold up: il faudrait d'abord que l'Europe soit d'accord pour taxer les télécoms. En effet, jusqu'à présent, Bruxelles a seulement autorisé une taxe sur la seule activité audiovisuelle des opérateurs télécoms -c'est la fameuse taxe qui a fait bondir le budget du CNC.

Certes, Paris a bien instauré en 2008 une autre taxe, la taxe Copé, qui porte cette fois sur toute l'activité des opérateurs télécoms, et qui finance France Télévisions. Mais Bruxelles estime que cette taxe-là viole les directives européennes, et a renvoyé Paris devant la cour de justice européenne. Si la cour applique sa jurisprudence passée, alors la taxe Copé sera déclarée illégale, et devra être remboursée. Pessimiste, Paris a d'ores et déjà provisionné les sommes à rembourser. Bref, ce préalable posé par le rapport Lescure a peu de chances d'être rempli...

Position subtile

Sans surprise, les représentants de la musique soutienne cette idée. "Nous sommes évidemment favorable à une telle source de financement, mais à condition qu’elle soit solide et pérenne, ce qui n’est pas tout à fait le cas aujourd’hui, car cette taxe fait l’objet d’un débat juridique avec Bruxelles depuis des mois", déclare le directeur général du Snep, Guillaume Leblanc.

Quant au secteur audiovisuel, on peut s'attendre à ce qu'il s'oppose violemment à toute ponction dans la cagnotte du CNC, comme il l'a toujours fait dans le passé. Interrogés, ses représentants ne rejettent pas d'emblée l'idée de Pierre Lescure, mais adoptent une position plus subtile: ils sont d'accord à condition que soit satisfait l'improbable préalable posé par le rapport.
Ainsi, le directeur général de la SACD, Pascal Rogard, dit "ne pas voir de problème s’il est juridiquement possible de modifier l'assiette de la taxe, pour en faire une taxe sur les télécoms, et non plus sur l’audiovisuel. En revanche, si la taxe reste une taxe sur l’audiovisuel, alors seul l’audiovisuel doit en bénéficier, et il n’y a pas de raison que d’autres secteurs en bénéficient". Une position partagée par la société civile des Auteurs réalisateurs producteurs (ARP).

De son côté, le président du CNC Eric Garandeau, a déclaré lors du dernier festival de Cannes: "il faut absolument préserver l'affectation intégrale de nos taxes au secteur audiovisuel".

Enfin, le ministère de la culture répond prudemment "examiner cette proposition".

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