Le rapport Colin & Collin dézingue la taxe Google

Le rapport sur la fiscalité du numérique pointe les défauts des pistes envisagées jusqu'à présent.

Jamal Henni
Le 18/01/2013 à 18:54
"Les Intaxables", parodie du film "Les Indestructibles" ("The Incredibles")  (Sunday Times)

Si l'on doutait encore que taxer les géants du Net est difficile, le rapport Colin & Collin vient encore le rappeler. Ce document portant sur la fiscalité du numérique, paru vendredi 18 janvier, propose de créer une taxe sur les données personnelles. Ses auteurs, le conseiller d'Etat Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin, mettent cette piste en avant car ils estiment que les autres solutions sont des impasses.

"Les projets de fiscalité numérique sont à ce jour peu convaincants, dès lors qu'ils n'appréhendent que quelques secteurs ou modèles d'affaires", écrivent-ils. En clair, une taxe sur la publicité en ligne peut mettre à contribution Google, mais pas Amazon ou Apple. En outre, "la taxe sur la publicité en ligne laisse de côté la recommandation d'achats entre internautes".

Selon le rapport, une bonne taxe "doit s'appliquer à l'ensemble de l'économie numérique, en demeurant neutre par rapport aux modèles d'affaires retenus".

Rapports de force

Autre problème: les taxes envisagées portent sur des marchés "dominés par quelques grandes entreprises, toutes américaines". Dès lors, elles "s'avèrent le plus souvent faciles à répercuter sur d'autres agents" que les géants du Net, puisque ceux-ci "disposent d'un fort pouvoir de négociation".
Par exemple, dans la recherche, "la position de Google est si dominante que cette entreprise a probablement la capacité de répercuter sur ses clients annonceurs la totalité d'une éventuelle taxe sectorielle".
Quant au commerce électronique, "la concurrence est si rude que les marges des entreprises pourraient être menacées par l'imposition d'une taxe supplémentaire".

Bref, au lieu de taxer les géants du Net, "le résultat risque d'être, au contraire, un prélèvement sur les entreprises et consommateurs français".

Fermer des portes

La taxe sur les liens inventée par les journaux ne trouve pas non plus grâce aux yeux des rapporteurs: elle "se restreint à certains secteurs et agit en marge de la fiscalité".

Enfin, une taxe sur le trafic Internet, qui serait prélevée par les fournisseurs d'accès, "présente un inconvénient majeur: l'absence de relation entre la bande passante consommée et la profitabilité du service". Autrement dit, un service de diffusion de vidéo peut être très gourmand en trafic Internet, mais ne pas générer d'importantes recettes...  Toutefois, le rapport estime qu'une telle piste mérite d'être explorée, en taxant le trafic sortant, et en examinant de près le contenu de ce trafic. Mais cela "risquerait d'être perçu comme une intrusion inhabituelle des pouvoirs publics dans le contenu des flux échangés sur Internet". 

Bref, le rapport Colin et Collin ferme de nombreuses portes pour pousser son idée de taxe sur les données personnelles. Mais celle-ci n'échappe pas non plus aux défauts des autres taxes. En particulier, rien ne dit que le rapport de force sera suffisant pour imposer aux géants du Net cette taxe-là plutôt qu'une autre...

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