Il décrit minutieusement les effets nocifs de son monopole, à commencer pour le téléspectateur. En effet, depuis le rachat du concurrent TPS en 2007, les chaînes Canal Plus ont vu leur prix passer de 31,9 à 39,9 euros (+25%), tandis que le prix des offres de CanalSat augmentaient de +9% à +14%. "Une des conséquences du monopole consiste à générer des hausses tarifaires, accompagnées de baisses corrélatives des quantités vendues", pointe l'Autorité. Et, en effet, la chaîne cryptée a perdu près de la moitié des 1,5 million de clients apportés par le rachat de TPS.
Un double discours qui n'a pas plu au gendarme de la concurrence: "L'utilisation par Canal Plus, pour les besoins spécifiques de la présente procédure, d’appréciations contraires à celles que Canal Plus a été amené à adopter vis-à-vis d’autres autorités administratives indépendantes [NDLR: l'AMF], voire dans sa communication institutionnelle, en limite la crédibilité".
La menace fantôme des géants de l'Internet
L'arrivée des Américains n'est pas pour demainPour en avoir le coeur net, l'Autorité a demandé aux géants du Net s'ils voulaient venir en France. Résultat: "Aucun des grands acteurs de l’Internet et de la VoD interrogés n’a indiqué avoir l’intention à court terme de lancer en France une offre de SVoD", révèle l'Autorité. Et cela en raison de la réglementation française, qui constitue une "barrière à l'entrée" et "remet en cause le modèle économique et le contenu de l'offre des grands opérateurs internationaux de vidéo".
Précisément, la chronologie des médias française interdit de proposer en SVoD des films moins de trois ans après leur sortie en salles. "L’un des grands acteurs internationaux de la SVoD interrogé relève que ses diverses implantations nationales se sont toutes appuyées sur la diffusion de films récents, c’est-à-dire sortis depuis moins de trois ans", indique l'Autorité. Inversement, "les grands acteurs internationaux de la SVoD comme Netflix et Lovefilm ont la possibilité de proposer des films des studios américains en SVoD quelques mois après leur sortie en salles, et ce sans que ces films ne soient retirés de l’offre quelques mois après".
La situation est encore pire concernant la VoD par abonnement (SVoD), qui permet de consommer un nombre ilimité d'oeuvres en payant un forfait mensuel. Selon l'Autorité, la SVoD "est restée jusqu’à présent marginale". Le principal acteur de la SVoD, Free, qui a compté jusqu'à 100 000 abonnés à son service Free Home Vidéo, l'a fermé fin juin. Ces clients "devraient probablement pour leur grande majorité se reporter sur la plate forme de SVoD de Canal Plus, qui est désormais la seule offre aujourd’hui disponible pour les abonnés de Free".
L'offre de Canal Plus est la seule offre de SVoD généraliste qui reste, et est aussi la seule disponible chez tous les fournisseurs d'accès sauf Orange.
Canal Plus dicte sa loi au 7e Art
Les films Warner quittent Orange pour CanalL'Autorité de la concurrence explique ensuite comment Canal Plus jouit d'un "quasi-monopole" dans l'achat de films, car le rachat de TPS a permis d'"éliminer durablement la quasi-totalité de la pression concurrentielle". En effet, la chaîne cryptée représente plus de 80% des achats de films américains en volume, et plus de 60% en valeur sur le marché de la TV payante. Pour les films français, sa part de marché dépasse même 90% en valeur.
Pour le cinéma français, "la capacité de Canal Plus à imposer ses prix reste d’autant plus forte qu’il est le principal interlocuteur pour la cession des droits en TV payante : un refus de financement de sa part entraîne dans la majorité des cas l’abandon du projet de film".
Bref, les producteurs français sont "en situation de dépendance par rapport à Canal Plus" -ils admettent d'ailleurs eux-mêmes que la chaîne cryptée détient "une position incontournable".Comment Canal Plus a bouté ESPN hors de France
Concernant les droits sportifs, la position de l'Autorité de la concurrence est plus mesurée, étant donné la concurrence naissante de Be In Sport, lancée par Al Jazeera. Mais le texte révèle comment, l'an dernier, Canal a dissuadé l'américain ESPN de déposer une offre pour les droits de la Ligue 1 commercialisés par la Ligue professionnelle de football (LFP).
En effet, la filiale du groupe Disney avait besoin, pour lancer une chaîne en France, de la diffuser via CanalSat, et a donc approché le bouquet en ce sens. "Selon la LFP, ESPN a finalement renoncé à se porter candidat au vu de l’impossibilité de définir ses conditions de distribution sur CanalSat avant l’appel d’offres de la LFP. Le témoignage apporté par ESPN au cours de l’enquête a effectivement permis de confirmer que les difficultés rencontrées lors des échanges en vue de la négociation d'une distribution [par CanalSat] ont créé une incertitude dont l’effet a été de dissuader ESPN d’entrer sur le marché", écrit l'Autorité, qui conclut que Canal Plus "est donc capable de dissuader un nouvel entrant, en refusant de proposer des conditions de distribution adéquates".
La partie n'a pas été plus facile pour Be In Sport, qui a "connu de grandes difficultés pour conclure un accord" avec CanalSat. Auditionnée par le gendarme de la concurrence lors de la procédure contre Canal, la chaîne qatarie s'en est plainte. "Le contrat avec CanalSat a sans doute été signé sous la pression de la présente procédure, comme l’a reconnu le dirigeant d’Al Jazeera Sport France", écrit l'Autorité.
Les chaînes thématiques en situation de dépendance
Motors TV a ainsi témoigné que "la menace brandie en permanence de pouvoir être potentiellement privé de distribution sur CanalSat réduit considérablement les capacités réelles de négociation". Le syndicat de chaînes indépendantes Sirti abonde: "Du fait de sa position dominante, en tant que distributeur, Canal Plus a un droit de vie ou de mort sur les chaînes distribuées".
L'Autorité dénonce "l'opacité" des contrats imposés aux chaînes par CanalSat, notamment pour les chaînes diffusées en exclusivité par CanalSat -c'est-à-dire qui peuvent être regardées uniquement par les abonnés du bouquet (MTV, SyFy, Série Club... ). Quand une telle chaîne envisage de mettre fin à cette exclusivité pour être distribuée par tout le monde, alors CanalSat réagit mal.Dans le meilleur des cas, le bouquet promet de verser alors beaucoup moins d'argent à la chaîne (-40% à -90%), une baisse "en tout état de cause disproportionnée", affirme l'Autorité. Dans le pire des cas, il "refuse" même de dire combien il versera. Résultat: "dans la majorité des cas", la chaîne renonce, et reste en exclusivité chez CanalSat...
Last but not least, la filiale de Vivendi fait tout pour que les fournisseurs d'accès Internet "se cantonnent à un rôle de transporteur de ses offres", et ne créent pas de bouquets concurrents. Pour cela, l'Autorité explique que Canal achète la paix, en versant "des commissions très rémunératrices" aux fournisseurs d'accès pour chaque vente d'abonnement Canal...
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