Portrait de Canal Plus en ultra-dominant

L'Autorité de la concurrence a publié, lundi 3 septembre, sa décision sur Canal Plus. Un long réquisitoire de 169 pages dénonçant les pratiques et le monopole de la chaîne cryptée.

Jamal Henni
Le 03/09/2012 à 19:56
Mis à jour le 04/09/2012 à 11:42
Réquisitoire contre le président du groupe Canal Plus Bertrand Meheut (Reuters)

CANAL PLUS(STE ED)

Un mois après, on sait enfin ce que l'Autorité de la concurrence reproche exactement à Canal Plus. Le gendarme de la concurrence a publié aujourd'hui sa décision du 23 juillet sur la chaîne cryptée, qui en prend pour son grade tout au long de ce réquisitoire de 169 pages.

Il décrit minutieusement les effets nocifs de son monopole, à commencer pour le téléspectateur. En effet, depuis le rachat du concurrent TPS en 2007, les chaînes Canal Plus ont vu leur prix passer de 31,9 à 39,9 euros (+25%), tandis que le prix des offres de CanalSat augmentaient de +9% à +14%. "Une des conséquences du monopole consiste à générer des hausses tarifaires, accompagnées de baisses corrélatives des quantités vendues", pointe l'Autorité. Et, en effet, la chaîne cryptée a perdu près de la moitié des 1,5 million de clients apportés par le rachat de TPS.

Pour inspirer la pitié, la chaîne a même déclaré à l'Autorité que "le portefeuille d'abonnés du Groupe Canal Plus a fortement baissé depuis 2007", et que sa rentabilité s'est dégradée depuis 2009. Problème: cela ne correspond pas du tout aux résultats publiés par la filiale de Vivendi, qui montrent au contraire une hausse de ses bénéfices.

Un double discours qui n'a pas plu au gendarme de la concurrence: "L'utilisation par Canal Plus, pour les besoins spécifiques de la présente procédure, d’appréciations contraires à celles que Canal Plus a été amené à adopter vis-à-vis d’autres autorités administratives indépendantes [NDLR: l'AMF], voire dans sa communication institutionnelle, en limite la crédibilité".

La menace fantôme des géants de l'Internet

L'arrivée des Américains n'est pas pour demain

Pour en avoir le coeur net, l'Autorité a demandé aux géants du Net s'ils voulaient venir en France. Résultat: "Aucun des grands acteurs de l’Internet et de la VoD interrogés n’a indiqué avoir l’intention à court terme de lancer en France une offre de SVoD", révèle l'Autorité. Et cela en raison de la réglementation française, qui constitue une "barrière à l'entrée" et "remet en cause le modèle économique et le contenu de l'offre des grands opérateurs internationaux de vidéo".

Précisément, la chronologie des médias française interdit de proposer en SVoD des films moins de trois ans après leur sortie en salles. "L’un des grands acteurs internationaux de la SVoD interrogé relève que ses diverses implantations nationales se sont toutes appuyées sur la diffusion de films récents, c’est-à-dire sortis depuis moins de trois ans", indique l'Autorité. Inversement, "les grands acteurs internationaux de la SVoD comme Netflix et Lovefilm ont la possibilité de proposer des films des studios américains en SVoD quelques mois après leur sortie en salles, et ce sans que ces films ne soient retirés de l’offre quelques mois après".

Toujours pour se justifier, Canal Plus met en avant l'arrivée des offres de vidéo-à-la-demande (VoD), proposées notamment par l'américain Netflix ou Lovefilm, filiale britannique d'Amazon. Selon la chaîne cryptée, ces offres "risquent purement et simplement de remettre en cause l’existence des chaînes de télévision payante". Là encore, l'Autorité de la concurrence rhabille Canal pour l'hiver.

Selon elle, la VoD est "freinée" par "la rigidité" de la chronologie des médias. Ce système lui empêche de proposer un film en VoD durant les quatre mois qui suivent sa sortie en salle, mais aussi pendant que le film est diffusé sur Canal Plus puis sur une chaîne gratuite. Résulat: "de nombreux films, et notamment les plus attractifs, ne sont pas disponibles pour une location en VoD dans l’intervalle existant entre le 10e et le 30e ou 36e mois après leur sortie en salle".
 
La situation est encore pire concernant la VoD par abonnement (SVoD), qui permet de consommer un nombre ilimité d'oeuvres en payant un forfait mensuel. Selon l'Autorité, la SVoD "est restée jusqu’à présent marginale". Le principal acteur de la SVoD, Free, qui a compté jusqu'à 100 000 abonnés à son service Free Home Vidéo, l'a fermé fin juin. Ces clients "devraient probablement pour leur grande majorité se reporter sur la plate forme de SVoD de Canal Plus, qui est désormais la seule offre aujourd’hui disponible pour les abonnés de Free".

L'offre de Canal Plus est la seule offre de SVoD généraliste qui reste, et est aussi la seule disponible chez tous les fournisseurs d'accès sauf Orange.

Canal Plus dicte sa loi au 7e Art

Les films Warner quittent Orange pour Canal
La décision de l'Autorité révèle que les films de Warner Bros seront désormais diffusés sur Canal Plus, et non plus sur Orange Cinéma Séries. L'opérateur téléphonique, qui avait conclut en 2008 un contrat avec le studio américain pour une vingtaine de millions d'euros par an, "a renoncé à reconduire ce contrat. Par conséquent, en l’absence de tout autre candidat, un contrat cadre avec Warner Bros a été signé par Canal Plus en mars 2012", écrit l'Autorité, qui ajoute: "Orange s’interroge actuellement quant à l'opportunité de recentrer son activité sur les séries. Ce changement stratégique semble en réalité déjà entamé au vu de l’absence de reconduction du contrat cadre avec Warner".

L'Autorité de la concurrence explique ensuite comment Canal Plus jouit d'un "quasi-monopole" dans l'achat de films, car le rachat de TPS a permis d'"éliminer durablement la quasi-totalité de la pression concurrentielle". En effet, la chaîne cryptée représente plus de 80% des achats de films américains en volume, et plus de 60% en valeur sur le marché de la TV payante. Pour les films français, sa part de marché dépasse même 90% en valeur.

Pour le cinéma français, "la capacité de Canal Plus à imposer ses prix reste d’autant plus forte qu’il est le principal interlocuteur pour la cession des droits en TV payante : un refus de financement de sa part entraîne dans la majorité des cas l’abandon du projet de film".

Bref, les producteurs français sont "en situation de dépendance par rapport à Canal Plus" -ils admettent d'ailleurs eux-mêmes que la chaîne cryptée détient "une position incontournable".

Comment Canal Plus a bouté ESPN hors de France

Concernant les droits sportifs, la position de l'Autorité de la concurrence est plus mesurée, étant donné la concurrence naissante de Be In Sport, lancée par Al Jazeera. Mais le texte révèle comment, l'an dernier, Canal a dissuadé l'américain ESPN de déposer une offre pour les droits de la Ligue 1 commercialisés par la Ligue professionnelle de football (LFP).

En effet, la filiale du groupe Disney avait besoin, pour lancer une chaîne en France, de la diffuser via CanalSat, et a donc approché le bouquet en ce sens. "Selon la LFP, ESPN a finalement renoncé à se porter candidat au vu de l’impossibilité de définir ses conditions de distribution sur CanalSat avant l’appel d’offres de la LFP. Le témoignage apporté par ESPN au cours de l’enquête a effectivement permis de confirmer que les difficultés rencontrées lors des échanges en vue de la négociation d'une distribution [par CanalSat] ont créé une incertitude dont l’effet a été de dissuader ESPN d’entrer sur le marché", écrit l'Autorité, qui conclut que Canal Plus "est donc capable de dissuader un nouvel entrant, en refusant de proposer des conditions de distribution adéquates".

La partie n'a pas été plus facile pour Be In Sport, qui a "connu de grandes difficultés pour conclure un accord" avec CanalSat. Auditionnée par le gendarme de la concurrence lors de la procédure contre Canal, la chaîne qatarie s'en est plainte. "Le contrat avec CanalSat a sans doute été signé sous la pression de la présente procédure, comme l’a reconnu le dirigeant d’Al Jazeera Sport France", écrit l'Autorité.

Les chaînes thématiques en situation de dépendance

Enfin, la décision de l'Autorité détaille comment les chaînes thématiques sont pieds et poings liés au bouquet CanalSat. Ce dernier représente au minimum la moitié des recettes des chaînes thématiques, ce qui "entraîne une relation de dépendance économique" et le rend "incontournable". En particulier, son parc d'abonnés est "indispensable": CanalSat représente plus de 70% des abonnements à la TV payante (si l'on ne tient pas compte des bouquets de base inclus d'office dans les offres triples des fournisseurs d'accès internet).

Motors TV a ainsi témoigné que "la menace brandie en permanence de pouvoir être potentiellement privé de distribution sur CanalSat réduit considérablement les capacités réelles de négociation". Le syndicat de chaînes indépendantes Sirti abonde: "Du fait de sa position dominante, en tant que distributeur, Canal Plus a un droit de vie ou de mort sur les chaînes distribuées".

L'Autorité dénonce "l'opacité" des contrats imposés aux chaînes par CanalSat, notamment pour les chaînes diffusées en exclusivité par CanalSat -c'est-à-dire qui peuvent être regardées uniquement par les abonnés du bouquet (MTV, SyFy, Série Club... ). Quand une telle chaîne envisage de mettre fin à cette exclusivité pour être distribuée par tout le monde, alors CanalSat réagit mal.

Dans le meilleur des cas, le bouquet promet de verser alors beaucoup moins d'argent à la chaîne (-40% à -90%), une baisse "en tout état de cause disproportionnée", affirme l'Autorité. Dans le pire des cas, il "refuse" même de dire combien il versera. Résultat: "dans la majorité des cas", la chaîne renonce, et reste en exclusivité chez CanalSat...

Last but not least, la filiale de Vivendi fait tout pour que les fournisseurs d'accès Internet "se cantonnent à un rôle de transporteur de ses offres", et ne créent pas de bouquets concurrents. Pour cela, l'Autorité explique que Canal achète la paix, en versant "des commissions très rémunératrices" aux fournisseurs d'accès pour chaque vente d'abonnement Canal...

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