Comment nationaliser le site de Florange?

Le gouvernement n’aurait besoin que d’une loi, pour nationaliser temporairement l’usine. Mais il devrait alors indemniser ArcelorMittal au prix de marché, ce qui complique la donne. Reportage Vidéo:Anna Moreau

Isabelle Gollentz
Le 28/11/2012 à 16:52

Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, agite la menace d'une nationalisation temporaire du site de Florange, dans le dossier ArcelorMittal.

Plusieurs voix l'ont suivi et se sont déclarées favorables à cette option... C'est le cas de Jean-Louis Borloo, Président de l'UDI et même de l'ancien ministre de l'Economie, Thierry Breton.

Alors coup de bluff ou vraie menace? La question se pose... Mais concrètement une nationalisation est-elle possible et quelle forme prendrait-elle?

En attendant, Arnaud Montebourg insiste sur l'Etat de droit : si nationalisation il y avait, elle se ferait en conformité avec la règlementation. C'est-à-dire qu'il ferait appel à une solution que la France a bien connu au début des années 80.

Une nationalisation qui pourrait coûter cher

Sous la présidence de François Mitterrand, des dizaines de banques et neuf grands groupes industriels ont été nationalisés, dont Saint-Gobain et Rhône-Poulenc par exemple.Et comme la loi le prévoyait à l'époque, aujourd'hui encore pour nationaliser le site de Florange il faudrait, simplement, voter une loi en ce sens.

Mais surtout, qui dit prise de contrôle public, dit indemnités. L'Etat devrait donc racheter les parts aux actionnaires concernés, et cela, au prix du marché.

Difficile aujourd'hui d'évaluer le montant d'une telle opération. Surtout qu'il faudrait dans ce cas calculer ce que vaut une partie, seulement, des activités d'ArcelorMittal en France et le site de Florange, dans son ensemble peut coûter très cher.

En 1982, le Conseil constitutionnel avait statué que le droit de propriété pouvait être limité lorsque l'intérêt général le commandait. Mais est-ce vraiment le cas des deux hauts-fourneaux de Florange? Au gouvernement de trancher.

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