La loi sur l'audiovisuel reportée à 2013

Promise pour l'automne, la loi sur l'audiovisuel est reportée et devrait se limiter au rapprochement CSA-Arcep ainsi qu'à la nomination des présidents de l'audiovisuel public.

Jamal Henni
Le 03/09/2012 à 9:01
Mis à jour le 03/09/2012 à 10:57
La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, à la sortie d'un Conseil des ministres à l'Elysée (AFP)

"Avant la fin de l’année 2012, une loi relative à l’audiovisuel public permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l’audiovisuel public", avait promis Jean-Marc Ayrault dans son discours de politique générale le 3 juillet.
Ce calendrier ne sera pas tenu. En effet, cette loi ne sera débattue qu'en 2013, indique officiellement le ministère de la Culture. Officiellement, ce retard est dû à la réflexion sur un rapprochement entre le gendarme de l'audiovisuel (CSA) et celui des télécoms (Arcep), lancée le 21 août et dont les conclusions sont attendues pour "fin novembre".
De plus, un examen dès l'automne 2012 avait paru mission impossible dès le départ, tant le calendrier parlementaire est chargé à cette période.
Outre un éventuel rapprochement des régulateurs, la loi réformera les modalités de nomination des membres du CSA et des dirigeants de l'audiovisuel public, indique la rue de Valois. Concrètement, les dirigeants de France Télévisions, Radio France et de l'Audiovisuel Extérieur de la France ne seront plus nommés par l'Elysée comme actuellement, mais par un CSA réformé, comme l'avait promis François Hollande durant la camapgne présidentielle.
Si un calendrier aussi rapide avait initialement été envisagé, c'était en raison des nominations au CSA. En effet, les mandats de trois membres du CSA -dont le président- expirent le 23 janvier 2013, ce qui impose de nommer leurs successeurs d'ici là. Finalement, étant donné que la loi audiovisuelle ne sera pas adoptée à cette échéance, l'ancien système du CSA sera donc toujours en vigueur: l'Elysée nommera un membre, le président de l'Assemblée nationale un autre, et le président du Sénat un dernier.

Les gendarmes ne veulent pas perdre leur job

Hadopi: pas d'instruction aux procureurs
Concernant Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), la mission confiée à Pierre Lescure doit remettre ses conclusions en mars 2013. En attendant, la loi votée sur la présidence Sarkozy restera en vigueur, et notamment les coupures d'accès Internet pour les pirates. La Hadopi a d'ailleurs transmis à la justice les premiers dossiers en ce sens en février 2012.
En théorie, la justice pourrait donc appliquer la loi en vigueur, et couper de premiers accès à internet. Interrogé, le ministère de la Culture n'envisage pas de donner des instructions aux procureurs sur le sujet, et notamment de leur demander de ne pas couper les accès des internautes.

Aujourd'hui, le rapprochement du CSA et de l'Arcep n'est officiellement qu'une réflexion. Toutefois, une fusion paraît hautement probable. "La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et celle du numérique, Fleur Pellerin, y sont favorables. Il y a juste certaines réticences de producteurs audiovisuels ou dans la filière télécoms", assure une source gouvernementale. Pour rassurer ces professionels, une piste envisagée serait de fusionner les régulateurs, mais de conserver deux collèges distincts: un pour l'audiovisuel, un pour les télécoms.
Au passage, la loi permettra de mettre fin avant terme aux mandats -en théorie irrévocables - des membres du CSA et de l'Arcep, qui ont tous été nommés par la droite (sauf Françoise Benhamou à l'Arcep). Ce qui explique l'opposition au projet du président de l'Arcep Jean-Ludovic Silicani (dont le mandat devait s'achever début 2015) et de la plupart des membres du CSA, à l'exception d'Emmanuel Gabla et de Michel Boyon (dont le mandat s'achève en janvier 2013).
Rappelons qu'un rapprochement des régulateurs est une idée évoquée depuis longtemps. Le gouvernement Fillon en avait parlé plusieurs fois, mais sans jamais passer aux actes. Par exemple, en novembre 2008, le secrétaire d'Etat au numérique Eric Besson avait annoncé dans son "plan numérique" "une réflexion" sur le sujet avec la ministre de la Culture, qui devait aboutir à des "propositions" en 2009... propositions qui ne viendront jamais.

Promesses de campagne

Parmi les autres promesses de campagne de François Hollande figure aussi une loi sur le secret des sources, qui sera co-présentée par les ministres de la Justice et de la Culture.
En revanche, celles promises sur l'indépendance des médias (indépendance des rédactions, actionnaires indépendants des commandes publiques) ne figureront pas dans la loi audiovisuelle de 2013, indique la rue de Valois.
Dernier projet annoncé durant la campagne: scinder l'audiovisuel extérieur, en apportant RFI à Radio France, et France 24 à France Télévisions. Aujourd'hui, le ministère indique que cette piste est abandonnée, pour se limiter aux mesures annoncées en juillet (pas de fusion des rédaction, modification du capital de TV5 Monde).

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