L'Etat a déjà vendu pour 4 milliards de bâtiments publics

A l'heure où François Hollande met l'accent sur les économies budgétaires, le gouvernement veut poursuivre les cessions d'immobilier de l'Etat, en particulier afin de réduire la dette. Depuis 2007, il a déjà vendu 525 000 m2.

Patrick Coquidé
Le 14/11/2012 à 13:15
Bercy pilote la politique immobilière de l'Etat (AFP)

Les chiffres clés Patrimoine immobilier de l'Etat :

> 183 milliards d'euros

> 4 milliards d'euros vendus depuis 2007
Ce qu'il faut retenir Les ministères qui ont abandonné le plus de m2 depuis 2007 :

> Finances : 258 487 m2
> Ecologie : 56 941 m2
> Education : 43 748 m2
> Défense : 39 063
> Agriculture : 30 296 m2
> Affaires étrangères : 24 513 m2

"La politique immobilière de l'Etat a obtenu des résultats incontestables depuis 2007". Ce jugement ne provient pas d'un sarkoziste invétéré mais de Pierre Moscovici.

Lors d'une toute récente audition à l'Assemblée nationale à l'occasion de la discussion budgétaire, le ministre de l'Economie a rappelé qu'en cinq ans, l'Etat avait cédé 525 000 m2 de bureaux et autres bâtiments administratifs. Ces ventes ont permis de récupérer 4 milliards d'euros dont 500 millions attendus en 2012.

Pour 2013, le gouvernement espère récupérer 500 nouveaux millions selon le projet de loi de finances. Il s'agit pourtant d'une goutte d'eau lorsqu'on sait que le patrimoine immobilier de l'Etat (bâtiments plus terrains) est estimé à 183 milliards d'euros.

Réduction de la dette

Sur les 500 millions de cession en 2012, 65 millions vont aller au désendettement de l'Etat, soit 20% du total. En 2014, ce pourcentage atteindra 30%, ce qui représentera 75 millions. Les sommes restantes iront abonder le budget général.

Deux ministères bénficient cependant d'un régime de faveur jalousé par les autres ministères : la Défense et les Affaires étrangères. Tous les deux peuvent, du moins jusqu'en 2014, affecter le produit de la vente de leurs biens (sites militaires ou ambassades par exemple) à leurs propres investissements.

La Défense utilise ainsi cette possibilité pour contrebalancer la baisse de ses crédits d'achat de matériels militaires. Le Quai d'Orsay en profite pour faire construire de nouvelles ambassades dans les pays émergents.

Cécile Duflot veille

Mais cette recherche d'économies budgétaires basée sur la vente de bâtiments ou de terrains risque d'être hypothéquée par la volonté politique de céder à bas coût des terrains vacants ou sous-occupés pour construire des logements sociaux. Même si la "loi Duflot" a été retoquée une première fois par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a annoncé un nouveau vote du texte.

Aujourd'hui, les intérêts de l'Etat sont donc contradictoires : d'un côté, il veut céder de l'immobilier à bas coût pour financer le logement social. Mais de l'autre, il espère vendre ces biens le plus cher possible pour réduire la dette...

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