Les petites entreprises tirent la sonnette d’alarme. Elles constatent sur le terrain que les communes ont fortement augmenté la fiscalité. Les communes ont semble-t-il cherché à récupérer des recettes perdues lors de la réforme de la taxe professionnelle. Certaines ont vu leur cotisation foncière multipliée par trois ou quatre.
Pour Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, et président de la commission des finances de l'Association des Maires de France dont le Congrès annuel se tient ce lundi, les communes n'ont rien à se reprocher, il s'agit juste d'un effet pervers à corriger.
Le principe, reconnaît le maire de Sceaux, était que "tout le monde paie moins, et que personne ne paie plus". Mais dans les faits, ce sont "les petits artisans et les petits commerçants, donc les petits contribuables, qui paient plus".
La cause: un système "trop technique, trop compliqué, pas maîtrisé", une volonté de "légiférer trop vite sans simuler suffisamment", explique Philippe Laurent. Mais ce résultat ne répondait en aucun cas à "une volonté politique", martèle-t-il.
Jean-Marc Ayrault recevait ce 19 novembre les organisations patronales, normalement pour discuter du pacte de compétitivité. Mais vue l’actualité, le sujet du jour a changé: le Medef, la CGPME et l'UPA en ont profité pour l'alerter sur la grogne en train de monter chez les commerçants et les artisans, contre la flambée de la CFE.
Pour la présidente du Medef, Laurence Parisot, le gouvernement doit agir pour stopper cette hausse. "Actuellement, des décisions de hausse de fiscalité sont prises au niveau local", souligne-t-elle. Des hausses "tellement effarantes" qu’elles risquent d’annihiler "l’impact espéré et attendu du pacte de compétitivité", regrette-t-elle.
Ce dispositif qui remplace la taxe professionnelle, supprimée en 2010, est normalement du ressort des collectivités locales. Mais même si "c’est une décision des communes", Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, estime que dans le cas présent, il est indispensable que le gouvernement intervienne. Au moins dans un souci de justice puisque "plus les entreprises sont petites, plus les augmentations sont énormes".
Prenant la mesure du problème, le Premier ministre a indiqué lundi qu’il examinait la possibilité de lisser le versement de la cotisation foncière des entreprises.
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