La justice brouille les cartes du business du poker

La cour d’appel de Toulouse a estimé vendredi que le poker n’était pas un jeu de hasard, mais un jeu de stratégie. Ce qui pourrait entraîner un changement de législation et de fiscalité sur le poker en France.

Alexis Pluyette
Le 19/01/2013 à 9:37
Le jugement de la cour d'appel de Toulouse à propos du poker est lourd de conséquence sur la législation qui encadre sa pratique (WikimediaCommons/Todd Klassy)

Le poker n'est pas un jeu de hasard. C'est l'arrêt rendu le 18 janvier par la cour d'appel de Toulouse. Le juge a estimé que la chance ne prédominait pas dans ce jeu. A ce stade, l'arrêt peut encore être attaqué en cassation. Mais s'il devenait définitif, cela pourrait complètement bouleverser le business du poker en France.

"Ce serait une véritable révolution", a réagi la Fédération française des joueurs de Poker. Car aujourd'hui, les jeux de hasard sont réservés strictement aux sites en ligne, aux casinos ou aux cercles autorisés sous licence.

La fiscalité des joueurs bouleversée

Mais si l'arrêt de Toulouse fait désormais jurisprudence, plus besoin de licence. Fini le monopole des casinos. N'importe qui peut ouvrir une salle de poker. N'importe quel opérateur en ligne avec un peu de culot peut proposer un service de poker sur internet...

Ce serait une onde de choc sur le marché du poker avec l'arrivée possible de nouveaux entrants, estime-t-on du côté de la Fédération. Et cela bouleverserait la fiscalité des joueurs qui pourraient être taxés au titre de l'impôt sur le revenu.

Cela dit, certains professionnels ne croit pas à cette révolution. Ils estiment que le législateur interviendra pour réguler le secteur. L'administration fiscale a déjà commencé à imposer les joueurs qui tirent des revenus réguliers du Poker. L'enjeu est de taille. Le Poker en France en 2012, c'est plus de 10 millions de joueurs et près de 7 milliards et demi d'euros de mise.

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