C'est une première. Un quadragénaire du Territoire de Belfort a été condamné à payer une amende de 150 euros ce jeudi, pour avoir téléchargé des morceaux de musique sur Internet. Le substitut du procureur avait requis 300 euros d'amende, dont 150 avec sursis. Mais, en ce début d'après-midi, on a appris que le tribunal a finalement décidé que le condamné devait s'acquitter d'une "amende contraventionnelle" de 150 euros.
C'est le premier cas de sanction dans le cadre de la loi Hadopi. En tout, 13 autres abonnés sont convoqués au tribunal ces prochaines semaines, pour le même motif. Ils risquent au maximum 1.500 euros d'amende et la suspension pour un mois de leur abonnement internet. Malgré tout, le ministère de la Culture s'est dernièrement réjoui du faible bilan pénal d'Hadopi. Sur trois millions d'adresses IP repérées, et plus d'un million de mails envoyés, seuls 340 dossiers ont présenté des difficultés. Avec au final, 14 récalcitrants.
Aucune clémence
"L'objectif d'Hadopi est d'éviter la saisie des tribunaux, c'est-à-dire d'éviter la sanction. On a donc répondu à notre mission", s'est félicité Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission chargée d'envoyer les mails aux internautes qui ont téléchargé des contenus sans précaution du droit d'auteur.
Cette première se déroule dans un contexte d’attente, notamment de la mission Lescure qui doit rendre ses conclusions en mars 2013. La mission est chargée de "formuler des propositions de dispositifs d’action publique permettant […] de lutter contre la contrefaçon commerciale".
Autrement dit, les usagers lambda pourraient être épargnés à l’avenir. Mais en attendant, l’instruction suit son cours et aucune consigne de clémence n’a été donnée aux magistrats par le ministère, comme l’a confié Aurélie Filippetti à BFM Business.
C'est le premier cas de sanction dans le cadre de la loi Hadopi. En tout, 13 autres abonnés sont convoqués au tribunal ces prochaines semaines, pour le même motif. Ils risquent au maximum 1.500 euros d'amende et la suspension pour un mois de leur abonnement internet. Malgré tout, le ministère de la Culture s'est dernièrement réjoui du faible bilan pénal d'Hadopi. Sur trois millions d'adresses IP repérées, et plus d'un million de mails envoyés, seuls 340 dossiers ont présenté des difficultés. Avec au final, 14 récalcitrants.
Aucune clémence
"L'objectif d'Hadopi est d'éviter la saisie des tribunaux, c'est-à-dire d'éviter la sanction. On a donc répondu à notre mission", s'est félicité Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission chargée d'envoyer les mails aux internautes qui ont téléchargé des contenus sans précaution du droit d'auteur.
Cette première se déroule dans un contexte d’attente, notamment de la mission Lescure qui doit rendre ses conclusions en mars 2013. La mission est chargée de "formuler des propositions de dispositifs d’action publique permettant […] de lutter contre la contrefaçon commerciale".
Autrement dit, les usagers lambda pourraient être épargnés à l’avenir. Mais en attendant, l’instruction suit son cours et aucune consigne de clémence n’a été donnée aux magistrats par le ministère, comme l’a confié Aurélie Filippetti à BFM Business.
La filière musicale furieuse contre le gouvernement
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