Le gouvernement choisit de plafonner les niches fiscales plutôt que de les supprimer

Jérôme Cahuzac a annoncé, jeudi 23 août, que l’Etat limitera les gains permis par les niches fiscales à 10 000 euros par an et par foyer fiscal. Cette solution intermédiaire évite au gouvernement de perdre du temps.

Jean-Baptiste Huet et BFMbusiness.com
Le 23/08/2012 à 15:31
Mis à jour le 27/08/2012 à 22:45
Chaque foyer fiscal ne pourra plus économiser plus de 10 000 euros grâce aux niches fiscales (Flickr/CC/Will Spaetzel)

Jérôme Cahuzac a annoncé, jeudi 23 août, que l’Etat limitera les gains permis par les niches fiscales à 10 000 euros par an et par foyer fiscal. Cette solution intermédiaire évite au gouvernement de perdre du temps.

Les niches fiscales sont à nouveau dans le viseur du gouvernement. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a annoncé, ce jeudi 23 août, sur BFMTV et RMC "qu'il fallait faire un gros effort en matière de niche fiscale".

Il faut, en effet, trouver à tout prix des financements pour boucler le budget 2013. L’Etat devra ainsi dégager de 33 à 45 milliards d’euros d’économies pour l’année prochaine. Le ministre a donc annoncé un plafonnement des gains permis par les niches fiscales, à raison de 10 000 euros par an et par foyer fiscal. Cette mesure sera ainsi inscrite dans le projet de loi de finances pour 2013.

Le gouvernement semble donc préférer le plafonnement à la suppression pure et simple. Tailler directement dans plusieurs des 500 niches fiscales aurait pu rapporter entre 30 et 50 milliards d’euros. Mais, comme le disait l’ex-secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, "dans chaque niche fiscale il y a un gros chien" qui peut mordre.

Et se lancer dans une vaste campagne de suppressions des niches équivaut à entrer en guerre avec plusieurs lobbys. Une possibilité qui ferait perdre au gouvernement un temps dont il ne dispose pas.

Des niches qui disparaîtront progressivement

Une niche sur cinq est "inutile"

Dans un rapport de 2011, l’Inspection Générale des Finances soulignait que 19% des niches fiscales sont "inutiles" et coûtent à l’Etat 11,7 milliards d’euros. Plus largement, près de la moitié des niches (47%) sont considérées comment étant "peu efficientes".

L’IGF épinglait ainsi dans son rapport plusieurs dispositifs comme l’abattement sur les pensions et retraites pour le calcul de l’impôt sur le revenu, les réductions d'impôts pour l'emploi de personnes à domicile, ainsi que les niches concernant l’outre-mer et la Corse. Il en est de même pour l’exonération des indemnités de stage, une mesure qui date de 1958.

Le gouvernement dispose donc de pistes pour décider d’un éventuel coup de rabot de ces niches jugées peu efficaces.

La méthode de l’équipe de Jean-Marc Ayrault consiste ainsi à jouer l'entre-deux. D'abord l’exécutif plafonne les niches et continue de les raboter. Le temps fera ensuite le reste. Certaines niches devraient ainsi devenir obsolètes. Ou encore, déjà réduites, il sera plus simple de leur faire subir une nouvelle coupe. Certaines niches pourraient ainsi s’éteindre doucement mais sûrement, comme une bougie privée d’oxygène.

Reste une inconnue, pointée dans un rapport de 2011 de l'Inspection Générale des Finances : au-delà des économies que permettraient les suppressions de niches fiscales, ces mesures pourraient constituer une menace pour l'emploi et la croissance.

Sondage

Etes-vous inquiet par la situation en Argentine?
La bourse en direct La bourse en direct
CAC 40 %
Ouverture :
Clôt veille :
+ bas :
+ haut :

Les chroniques

Les coulisses de l'entreprise
Écoutez les tout de suite avant qu'on vous l'apprenne demain... Les coulisses des entreprises avec la rédaction du magazine Chalenges. Du lundi au vendredi à 6h35.
Les chroniques de Les coulisses des entreprises
Jean-Marc Daniel
7h40 : la chronique de Jean-Marc Daniel, professeur d'économie à l'ESCP Europe
Les chroniques de Jean-Marc Daniel