Google perd son procès contre le fisc français

Le portail américain contestait un raid du fisc dans sa filiale française.

Jamal Henni
Le 04/10/2012 à 16:38
Mis à jour le 31/10/2012 à 12:24
Le fisc se demande si Google ne minore pas ses revenus déclarés en France (Google)

Les chiffres clés Chiffre d'affaires déclaré par Google en France
2004: 4,1 millions d'euros
2005: 10,6 millions d'euros
2006: 22,1 millions d'euros
2007: 33,1 millions d'euros
2008: 4,1 millions d'euros
2009: 39,9 millions d'euros
2010: 68,7 millions d'euros
2011: 138,5 millions d'euros

Source: société

Le marché français de la publicité liée aux moteurs de recherche
2005: 273 millions d'euros
2006: 390 millions d'euros
2007: 592 millions d'euros
2008: 800 millions d'euros
2009: 880 millions d'euros
2010: 960 millions d'euros
2011: 1066 millions d'euros

Source: SRI, Cap Gemini, Vivaki


Ce qu'il faut retenir L'activité officielle de Google France
"Google France réalise les activités d'assistance marketing et de service support au profit de Google Ireland. A ce titre, Google France perçoit une rémunération calculée selon les termes d'un contrat signé avec Google Ireland. Cette rémunération est soit proportionnelle aux ventes réalisées sur le territoire français, soit proportionnelle aux coûts engagés par Google France, la méthode la plus favorable étant retenue.
Les montants payés par Google Ireland pour l'activité d'assistance marketing correspondent essentiellement à l'indemnisation et la refacturation des coûts pour le personnel s'occupant des services aux clients, du support aux ventes, ainsi qu'aux dépenses de publicité et de promotion, plus un pourcentage, ainsi qu'à la refacturation d'autres coûts incluant le juridique, plus un pourcentage
".

Source: comptes de Google France

Google a perdu une manche dans le bras de fer qui l'oppose au fisc français. Le 30 juin 2011, les agents du fisc avaient effectué un raid dans la filiale française, comme l'avait révélé L'Express. Une perquisition qui n'a pas plu au moteur de recherche américain, qui a coup sur coup déposé deux recours, mais en vain.

Le premier recours, qui portait sur l'ordonnance autorisant le raid, a été rejeté le 15 mai. Le second recours, qui portait sur les méthodes utilisées lors du raid, a été rejeté le 31 août. Dans le texte de ce dernier jugement, révélé jeudi 4 octobre par le site Legalis, on voit que Google accuse le fisc de s'être comporté de manière "déloyale", et d'avoir violé plusieurs droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme: doit au respect du domicile, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à un procès équitable...

Cherchant visiblement des arguments tous azimuts, le Califonien se plaint que le fisc lui a remis un disque dur "inutilisable", ou s'est trompé dans les dates. Ou encore que les agents du fisc ont fouillé les ordinateurs du siège français en utilisant le mot de passe d'employés français, "dissimulant ainsi leur identité", et accédant par là à des ordinateurs de l'entreprise situés à l'étranger, et donc en dehors de leur juridiction. Tous ces arguments ont été rejetés par la cour d'appel...

Deuxième contrôle fiscal

Mais le jugement permet surtout d'apprendre ce que le fisc français reproche à Google. On savait que tout le chiffre d'affaires réalisé par Google en France (estimé entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros) n'est pas facturé en France, mais depuis l'Irlande. Officiellement, la seule activité de la filiale française est de fournir une "assistance marketing" à l'entité irlandaise, qui rémunère pour cela la filiale française (cf. ci-contre). Le chiffre d'affaires déclaré en France est donc constitué de ces reversements venant d'Irlande. Et en pratique, ce chiffre d'affaires est ridicule: 138 millions d'euros en 2011.

Mais le fisc doute de cette jolie histoire. Selon lui, "Google France ne semble pas exercer un seul rôle d’assistance, mais est présumé assurer sous la direction de Google Ireland la gestion commerciale des clients de Google Ireland". Le fisc présume donc "que Google Ireland exerce en fait en France, en utilisant les moyens humains et matériels de Google France, une activité commerciale" sans déclarer le chiffre d'affaires correspondant.

Interrogé sur un pourvoi en cassation, Google France répond "envisager toutes les options". Le porte-parole ajoute: "nous prenons acte de la décision de justice. Nous avons pleinement coopéré avec les autorités fiscales et continuerons à le faire".

A noter que c'est le second contrôle fiscal mené contre Google en France. Le premier, conclu en 2010, "a validé" les choix de Google, selon la société.

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