Comment Google, Apple & Co utilisent les paradis fiscaux

Les géants de la high-tech américaine font un usage intensif des paradis fiscaux, ce qui leur permet de payer très peu d'impôts hors des Etats-Unis, notamment en France.

Jamal Henni
Le 04/04/2013 à 18:44
Mis à jour le 04/04/2013 à 19:00
Siège de la Bermuda Monetary Authority dans la capitale, Hamilton (BFM Business)

Ce qu'il faut retenir

Trésorerie détenue hors des Etats-Unis (en 2011, en milliards de dollars)

Apple: 54,3
Microsoft: 44,5
IBM: 37,9
Cisco: 36,7
HP: 29,1
Google: 24,8
Oracle: 20,4
Intel: 17
Dell: 11,3
Xerox : 8
EMC: 6,4
TI: 4,1
Yahoo: 3,4
Amazon: 2

Source: Greenlining Institute

C'est le paradis pour tous. Comme beaucoup de multinationales, les géants américains de la high-tech font un usage intensif des paradis fiscaux. Google et Microsoft utilisent les Bermudes. Apple passe par les îles Vierges britanniques. Amazon s'est installé à Gibraltar. Facebook et HP aiment les îles Caïmans. LinkedIn se niche à l'île de Man... La plupart de ces sociétés utilisent aussi des pays européens à la fiscalité réduite, comme l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg ou la Suisse. Et choisissent aussi des Etats américains fiscalement favorables, comme le Nevada (Apple) ou le Delaware (Amazon).

Selon une étude du Greenlining Institute portant sur les 30 plus grandes entreprises high-tech américaines, le paradis fiscal préféré de ces sociétés est: l'Irlande (avec 86 filiales), suivi de Singapour (68), Hong Kong (55), le Luxembourg (40), les Bermudes (33) et les îles Caïmans (30).

L'attrait des palmiers

Ce ne sont pas les palmiers qui attirent dans ces destinations paradisiaques, mais des taux d'impôts nuls ou presque. En pratique, les géants de la high-tech rapatrient dans ces paradis fiscaux tous les profits réalisés hors des Etats-Unis. Ils ne paient donc quasiment aucun impôt sur leur chiffre d'affaires engrangé à l'international, qui représente bien souvent la moitié du total. En revanche, ils s'acquittent aux Etats-Unis des impôts fédéraux (à hauteur de 35% des bénéfices) et des impôts de chaque Etat.

Résultat: selon le Greenlining Institute, le taux d'impôt effectif des géants de la high-tech est seulement de 16% en 2011. A ce petit jeu, le champion est Amazon, dont les impôts se sont élevés à seulement 3,5% des bénéfices en 2011, suivi par Xerox (7,3%) et Apple (9,8%).

Vous ne l'emporterez pas au paradis

Mais bien mal acquis ne profite jamais. En effet, les Etats-Unis ont un régime fiscal particulier: si un bénéfice réalisé à l'étranger n'a pas été taxé, alors il doit être taxé aux Etats-Unis. Evidemment, les géants de la Silicon Valley n'ont aucune envie de verser une telle obole au fisc américain. Ils préfèrent donc faire dormir leurs profits dans leurs paradis fiscaux. Ainsi, en 2011, les géants de la high-tech détenaient la somme mirifique de 430 milliards de dollars offshore. Mais à quoi bon? Au mieux, cet argent peut être utilisé pour racheter des entreprises hors des Etats-Unis, comme Microsoft l'a fait avec Skype. Au pire, il peut être prêté en douce à la maison-mère américaine, comme le fait HP.

Mais la Silicon Valley milite pour faire sauter cette règle, au moins pendant une brève période de temps permettant de rapatrier ces milliards. "C'est trop bête de faire dormir tout cet argent à l'étranger...", arguent-ils. En 2004, George W. Bush, magnanime, avait accordé un tel "tax holliday", où les profits rapartiés furent taxés à seulement 5%, au lieu de 35%, que HP en profita pour rapatrier 16 milliards de dollars; IBM 12 milliards; Intel 7,6 milliards; Oracle 3,3 milliards; et Microsoft 1 milliard.

Depuis, la Silicon Valley milite pour une mesure similaire, mais l'administration Obama s'y est toujours refusée.

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