Vidéo: le gouvernement tente de lutter contre la fraude fiscale

Le dispositif anti-fraude de Jérôme Cahuzac ne rapporterait que 1 milliard d’euros, pourtant la fraude atteindrait 50 à 80 milliards d’euros. De plus, le gouvernement compte lutter contre l’optimisation fiscale, qui n’a pourtant rien d’illégal. Reportage vidéo: Gaëtane Meslin

Diane Lacaze
Le 14/11/2012 à 18:37
Mis à jour le 14/11/2012 à 18:38

La fraude fiscale se retrouve dans le viseur du gouvernement. Le ministère de l'Economie et des Finances a présenté ce mercredi 14 novembre, en Conseil des ministres, une nouvelle série de mesures pour lutter contre la fraude fiscale des entreprises et des particuliers, dans le cadre du traditionnel collectif budgétaire de fin d'année.

"Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, compte récupérer 1 milliard d’euros grâce à son nouvel arsenal anti-fraude. 1 milliard qui vient s’ajouter aux 3 à 5 milliards d’euros que rapporte déjà chaque année la lutte contre les fraudeurs", explique Emmanuel Lechypre, éditorialiste chez BFM Business.

Les fraudes liées à des sommes d'argent placées à l'étranger, au commerce des cigarettes et à la TVA aux voitures d'occasion sont particulièrement visées.

Plus de transparence

Dans le détail, ces mesures visent d'abord à contraindre les contribuables à plus de transparence dans leurs déclarations, en taxant par exemple à 60% les sommes placées à l'étranger dont ils ne veulent pas dire la provenance.

Les entreprises dont la comptabilité est faite sous forme informatique seront également contraintes de fournir au contrôleur fiscal des fichiers informatiques, afin d'éviter la pratique connue consistant à noyer le fisc sous des tonnes de papiers.

Les arnaques à la TVA, centrées sur la vente de véhicules d'occasion, sont également visées avec une modification des textes permettant de rendre "solidairement redevable de la TVA" tout maillon de la chaîne de l'arnaque, selon le texte du projet de budget rectificatif pour 2012.

La lutte contre le commerce du tabac sur internet fait aussi l'objet d'une mesure spécifique, ouvrant la possibilité aux contrôleurs d'acquérir des produits "sous identité d'emprunt, en autorisant lors des contacts avec les infracteurs, l'extraction et la conservation des données sur ces personnes et les comptes bancaires utilisés à l'instar des dispositions en vigueur en matière de cyber-enquêtes".

Amalgame entre fraude et optimisation fiscale

Des mesures précises et efficaces donc, qui font pourtant déjà polémique. Tout d’abord, en réalité elles vont rapporter très peu. "Si on en croit les rapports, la fraude atteindrait 50 à 80 milliards d’euros. Dont 11 milliards de fraude à l’impôt. De plus, 28 milliards proviendrait des sociétés qui ne paient pas leurs impôts sur les bénéfices et 11 milliards qui proviendraient de la fraude à la TVA. Europol estime même que c’est 15 milliards d’euros de TVA qui ne rentre pas dans les caisses de l’état français chaque année", souligne Emmanuel Lechypre.

De plus, Bercy entend également rendre plus difficile à mettre en œuvre certains mécanismes qui permettent d'échapper à la taxation des plus-values, dont la "donation-cession", "l'apport cession" et la "cession à titre onéreux d'usufruit temporaire".

Mais pour Philippe Bruneau, Président du Cercle des Fiscalistes, il s’agit d’un amalgame entre fraude fiscale et optimisation fiscale. "Vous avez un portefeuille titres, vous souscrivez un contrat d’assurance vie, dans le but de faire échapper en partie, la valeur de ce portefeuille, au droits de succession le jour où vous décéderez, c’est de l’optimisation fiscale, ce n’est pas de la fraude fiscale. Il y en a un dans le domaine du légal, l’autre dans le domaine de l’illégal, du pénal. On ne peut pas mettre sur la même ligne les personnes qui trichent et les personnes qui optimisent leur fiscalité", a-t-il déclaré à BFM Business.

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