François Hollande: "Les entrepreneurs créent la richesse et l'emploi"

Le président de la République a livré, ce lundi 29 avril, toute une série d'annonces en faveur des entrepreneurs. Outre un régime fiscal plus favorable sur les plus-values mobilières, un "visa entrepreneurs" va être créé pour attirer les forces vives dans le pays.

Julien Marion
Le 29/04/2013 à 19:12
François Hollande a dévoilé une batterie de mesures pour soutenir les entrepreneurs. (AFP)

François Hollande a largement caressé les entrepreneurs dans le sens du poil, ce lundi 29 avril. Le président de la République a, en effet, envoyé un message de conciliation aux quelques 300 chefs d'entreprise qui ont assisté à son discours de clôture des assises de l'entrepreneuriat, lancée après la fronde menée par les pigeons, en automne dernier.

"On ne peut rien fait faire sans les hommes et les femmes qui prennent des risques et qui s'engagent", a ainsi déclaré François Hollande avant d'ajouter que ce sont les entrepreneurs qui "créent la richesse et l'emploi".

Il a ensuité annoncé un train de mesures qui visent à favoriser la création d'entreprises en France.

> Un régime fiscal plus simple et clément sur les cessions d'entreprises

Ce point était largement attendu. Reprenant en partie les conclusions des tables rondes des assises de l'entrepreneuriat, François Hollande a annoncé un système d'abattement fiscal allégé sur les plus-values mobilières. Et simplifié. A la quarantaine de régimes fiscaux existants, dixit François Hollande lui-même, il ne retient plus que deux régimes.
 
- Un régime de droit commun. Les plus-values de cessions d'entreprise seront toujours soumises à l'impôt sur le revenu, lorsque les parts seront détenues pendant moins de deux ans.
Au delà, elles bénéficieront d'un abattement fiscal de 50%. A partir de huit ans de détention, ce taux passera à 65%.

- Un régime spécifique
pour les cessions de jeunes entreprises (moins de 10 ans d'existence), pour les transmissions, et pour les ventes lors de départ à la retraite des créateurs d'entreprise. Dans ce cas de figure l'abattement montera à 85%. Les entrepreneurs partant à la retraite bénéficieront, en plus d'une franchise de 500.000 euros

Une façon de tourner définitivement la page des pigeons, qualifiée de "malentendu par François Hollande".

> Une seconde chance pour les entrepreneurs

Fleur Pellerin l'avait déjà annoncé ce lundi matin sur BFMTV. Les entrepreneurs qui ont déposé une seule fois le bilan ne seront plus "marqués au fer rourge", c'est à dire fiché par la Banque de France. L'indicateur 040, qui répertoriait ces dépôts de bilan sera ainsi supprimé. Pour François Hollande, il s'agit de mettre un terme à "la stigmatisation de l'échec".

> Des contrôles moins systématiques pour les entreprises bénéficiant du CIR

Les entreprises bénéficiant du Crédit impôt recherche (CIR) se plaignent de faire l'objet de contrôles fiscaux systématiques. Un mal certes jugé nécessaire par François Hollande. Mais ce dernier a prévenu que ces contrôles seront ''moins automatiques et moins systématiques".

> Un fonds pour financer l'innovation sociale

"L'innovation n'est pas que technologique", a souligné François Hollande, citant l'exemple de "l'installation de crèches en maisons de retraite ou l'invention de filières de recyclage faisant appel à des personnes éloignées de l'emploi".

Du coup, François Hollande va mettre en place un fonds pour financer l'innovation sociale, qui sera géré par la Caisse des dépôts. Il pourra agir sous forme de prêts ou de participation dans le capital des entreprises.

> L'épargne mieux orientée vers le financement des entreprises

Constatant que la France a un fort taux d'épargne, François Hollande a assuré que la manne provenant de l'assurance-vie va être davantage orientée vers les actions des entreprises "cotées et non cotées", via un ajustement de la fiscalité.

Un compartiment du PEA (plan épargne action) sera ainsi dédié aux ETI et aux PME, via un complément de 75.000 euros. En conséquence le plafond du PEA est revu à la hausse de 132.000 à 150.000 euros.

François Hollande a, en outre, plaidé pour la création d'une Bourse dédiée aux PME, un projet par ailleurs étudié par l'opérateur Nyse Euronext.

>Un visa entrepreneurs pour attirer "tous les talents en France"

Ce "visa entrepreneur" va être créé pour les étrangers présentant un projet de création d'entreprise innovante sous condition d'un investissement minimal.

Ce nouveau titre de séjour bénéficiera d'une procédure administrative simplifiée, a précisé l'Elysée. "Il s'agit d'attirer tous les talents en France", expliqué François Hollande.

> Un incubateur pour favoriser les exportations

Déplorant que l'étranger, pour les entreprises, soit parfois une "aventure périlleuse et coûteuse", François Hollande a annoncé la création de "maisons de l'international", qui proposeront des services.

Parmi eux, un incubateur "pour une durée d'un an", qui sera lancée dans un premier temps aux Etats-Unis et en Asie.

Voulant, par ailleurs, développer l'accompagnement par les grands groupes des petites entreprises, à l'export. Le président de la République a affirmé que "les prises de participation dans les jeunes PME innovantes par les grands groupes ouvriront droit à un amortissement fiscal sur cinq ans". Ce qui permettra également de respecter une "logique de filière".

> Un programme pour sensibiliser collégiens et lycéens sur l'entrepreneuriat

François Hollande a annoncé la création d'un programme sur l'entreprenariat de la 6e à la terminale. Il a décidé que l'esprit d'initiative et d'entreprise ferait l'objet d'un programme dans tous les établissements du pays, par le biais de stages, visites d'entreprises, et interventions d'acteurs économiques.

En outre, pour les étudiants, un nouveau dispositif prolongera dans le temps leur couverture sociale lorsqu'ils auront créé leur activité en cours de cursus.

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