Fiscalisation des allocations familiales : qui serait perdant ?

Le débat sur une éventuelle fiscalisation des allocations familiales n'en finit pas d'agiter la classe politique et l'opinion. Le réexamen de la politique familiale souhaitée par Jean-Marc Ayrault risque de tourner au casse-tête pour le gouvernement.

Patrick Coquidé
Le 19/02/2013 à 8:23
Mis à jour le 19/02/2013 à 9:41
Le rapport sur la réforme des prestations familiales devrait être remis en avril (AFP)

Les chiffres clés Les principales prestations familiales :

> allocations familiales : 12,9 milliards d'euros

> prestations d'accueil du jeune enfant : 13,3 milliards

> aides au logement : 17,5 millairds

Chiffres 2013, Source : loi de financement de la sécurité sociale

Le débat lancé dimanche 17 février par Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, sur une possible fiscalisation des allocations familiales tourne au casse-tête pour le gouvernement.

Selon Les Echos de ce mardi 19 février, une telle mesure rapporterait 800 millions d'euros mais serait négative en terme de pouvoir d'achat pour 31% des 4,8 millions de bénéficiaires. Plus de la moitié des 10% des foyers les plus aisés verrait son revenu amputé de plus de 650 euros an. En revanche, les foyers aux revenus moyens avec enfants ne seraient perdants que de 150 à 230 euros par an.

Devant la levée de boucliers, le gouvernement ne devrait cependant pas retenir la voie de la fiscalisation. Il étudie une autre solution déjà évoquée dans le passé : le versement des allocations sous condition de ressources. Mais encore faut-il définir à partir de quel niveau une famille est suffisamment aisée pour se passer d'allocations. Le gouvernement n'est donc pas au bout de sa peine.

Le quotient familial en question

Autre piste pour réaliser des économies : revoir le quotient familial. Près de 7,9 millions de foyers fiscaux avec enfants en bénéficient actuellement. Le quotient constitue un mécanisme de familialisation de l'impôt, le revenu brut étant divisé par un nombre de demi-part lié à celui des personnes et des enfants du foyer.

Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait évoqué la possibilité de revoir cette exception française coûteuse pour l'Etat. Mais au bout du compte, le gouvernement n'a réduit que l'avantage maximum procuré par ce quotient (le plafond passant de 2 336 euros à 2 000 euros par foyer).

50 milliards pour la politique familiale

La politique familiale française est multiple. Voici les principales données chiffrées :

> 50 milliards d'euros. C'est environ l'effort de la nation pour la politique familiale. Il englobe aussi bien les allocations familiales, les aides au logement que les différentes prestations liées à la composItion du foyer.

> 72%. C'est ce que représentent les prestations familiales par rapport au total des prestations sociales en France. Dans le détail de ces prestations familiales, 55% sont des allocations d'entretien en faveur de la famille et 41% des prestations en faveur de la petite enfance.

> 12,9 milliards d'euros
. C'est le montant des seules allocations familiales versées à 4,8 millions de familles ayant au moins deux enfants.

> 2,6 milliards d'euros. C'est le déficit attendu de la branche famille de la sécurité sociale en 2013.

> 800 millions d'euros. C'est ce que rapporterait la fiscalisation des seules allocations familiales. L'économie serait supérieure si la fiscalisation concernait d'autres prestations.

> 2,2 milliards d'euros
: c'est le montant total de l'avantage procuré par le quotient familial au titre de l'impôt sur le revenu.

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