Filippetti: "une taxe fin 2013 sur les appareils connectés"

La ministre de la Culture a déclaré, ce 21 juin sur BFM TV et RMC, qu'elle allait mettre en place la taxe proposée par le rapport Lescure afin d'aider la musique et la photographie. Elle promet un taux "très faible".

Jamal Henni
Le 21/06/2013 à 9:33

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Aurélie Filippetti reprend à son compte la proposition phare de Pierre Lescure. La ministre de la Culture a annoncé vendredi 21 juin sur BFM TV et RMC qu'elle allait instaurer une taxe sur les objets connectés à internet: téléphone mobiles, tablettes... "Cette contribution sera payée une fois. Son taux sera très très faible, le plus faible possible. Elle sera indolore pour le consommateur", a-t-elle déclaré.

Elle a rappelé qu'une redevance est déjà prélevée sur certains de ces appareils pour financer la copie privée. "Cette taxe existante est indolore pour le consommateur, car les fabricants la répercutent sur leur chiffre d'affaires". Mais "il n'est pas normal" que seulement une partie des appareils acquittent aujourd'hui une taxe, a estimé la ministre.

Similaire au fonds livre

En pratique, cette taxe sera instaurée "à la fin de l'année, dans le cadre du projet de loi de finances".

Comme le proposait Pierre Lescure, l'argent récolté servira à "abonder un fonds, qui permettra de financer les disquaires en difficultés", et plus largement "aider la filière musicale et les photographes". Ce fonds "ressemblera" à celui existant pour le livre.

Cette taxe pourrait rapporter 80 millions d'euros, indique-t-on au ministère de la Culture.

"Enorme dysfonctionnement"

Au passage, la ministre a, à nouveau, critiqué le comportement d'Amazon, qui "fait courir des risques à la survie de tout un réseau de libraires, et donc de toute la chaîne du livre".

D'autant que "l’essentiel de leurs impôts n'est pas payé en France. Leur siège est au Luxembourg. C’est l’un des énormes dysfonctionnements de l’Union européenne".

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