Exclusif : la 4G coûtera cher à Bouygues Telecom

Les pouvoirs publics vont autoriser les opérateurs mobiles à utiliser leurs réseaux 2G pour faire de la 4G, mais au prix fort: il faudra payer 64 millions d'euros par an. Cela rapportera 2 milliards d'euros sur 10 ans qui financeront la fibre optique.

Jamal Henni
Le 21/02/2013 à 19:11
Mis à jour le 22/02/2013 à 12:12
La 4G permettra de proposer des services très haut débit en mobilité (Reuters)

BOUYGUES VIVENDI FRANCE TELECOM ILIAD

L'issue est proche dans la bataille autour de la 4G, cette nouvelle génération de téléphone mobile qui permettra d'accéder à de très hauts débits.

Il y a plusieurs mois, Bouygues Telecom a demandé aux pouvoirs publics la permission de proposer des services 4G dans ses fréquences 2G. Une idée qui hérisse ses concurrents.

Finalement, les pouvoirs publics vont accorder un feu vert sous conditions. En pratique, les opérateurs auront le droit d'offrir la 4G dans les fréquences 2G, mais en payant le prix fort. En effet, Bercy a d'ores et déjà rédigé un projet de décret (disponible ici), qui se propose de multiplier par près de six la redevance à payer pour proposer la 4G.
Précisément, ce projet de décret fixe une redevance de 3 231 euros par an pour une paire de kilohertz en 4G, au lieu de 571 euros pour des services 2G traditionnels.

En pratique, Orange, SFR et Bouygues disposeront chacun à terme de 40 mégahertz convertibles en 4G. Résultat: s'ils convertissent toutes ces fréquences, alors l'addition se montera à 64 millions d'euros par an pour chacun d'eux, soit au total 192 millions d'euros. Sur 10 ans, ces redevances feront donc rentrer près de 2 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat.

Interrogé, le ministère délégué au numérique a juste indiqué que l'argent ainsi récolté sera intégralement utilisé pour le déploiement du très haut débit. C'est ce qu'avait laissé entendre mercredi François Hollande, promettant au passage qu'il "il n'y aura aucun prélévement supplémentaire sur les opérateurs qui ne sera affecté à des investissements dans le très haut débit".

Précisément, le président de la République a promis que l'Etat apporterait au déploiement de la fibre optique 3 milliards d'euros sur dix ans. On peut donc en déduire que la 4G représentera près des deux tiers de cette somme.

Répartition des rôles

Formellement, c'est Bercy qui fixe cette redevance, après avoir pris plusieurs avis consultatifs: celui de la Commission des participations et des transferts (déjà rendu le 9 janvier), de la Commission consultative des communications électroniques (qui se réunira sur le sujet le 1er mars), et enfin du régulateur, l'Arcep.

Parallèlement, le régulateur doit autoriser l'utilisation de la 2G pour faire de la 4G. Il a d'ores et déjà rédigé un projet de "document d'orientation", dans lequel il propose "la levée de la restriction" actuellement en vigueur sur les fréquences 2G. Il donne une date butoir pour cela: le 25 mai 2016. Si une demande est faite d'ici là, il indique qu'il l'examinera au cas par cas.

Enfin, le régulateur rappelle que Free doit récupérer un jour 30 mégahertz de fréquences 2G, et qu'il faudra pour cela que les trois opérateurs historiques rendent des fréquences 2G. Précisément, le document d'orientation de l'Arcep fait un lien entre cette restitution et la possibilité de faire de la 4G. Si Free décide à son tour de faire de la 4G dans ces bandes, alors il devra payer 48,5 millions d'euros par an. L'Etat récolterait alors au total 243,5 millions d'euros par an.

Interrogée, l'Arcep n'a pas souhaité faire de commentaires. Chez Bouygues Telecom, on estime que ce prix, s'il était finalement entériné, reste extrêmement élevé.

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