Le Crédit d'impôt-recherche dans le collimateur du fisc

Le crédit d'impôt recherche a permis de nombreuses créations d'emplois et de start-up et attire les investisseurs étrangers. Mais les entreprises concernées constatent une très forte accélération du nombre de contrôles et de redressements depuis le début de l'année.

Caroline Morisseau
Le 26/08/2013 à 7:10
Le Crédit d'impôt recherche serait dans le collimateur de Bercy (Minefi)

Le fisc aurait en quelque sorte trouver une proie facile pour aller récupérer de l'argent. Sa cible : les entreprises qui ont perçu le Crédit d'impôt recherche (CIR).

Le phénomène n'est pas nouveau, mais si l'on en croit les professionnels du secteur, il s'est considérablement intensifié. Il y aurait eu trois fois plus de contrôles ces derniers mois, avec à la clé, plus de redressements.

Impossible d'obtenir des chiffres du côté de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Mais le Syntec, le principal syndicat du numérique, assure avoir reçu des centaines de plaintes d'adhérents.

Reprendre d'une main...

Tout le problème, c'est le flou du dispositif, dans le numérique notamment. Il est en effet très difficile de savoir si un projet est ou non elligible au Crédit d'impôt recherche. Ce qui laisse une marge d'interprétation très large aux agents du fisc...

Pour ces professionnels qui ont rencontré le gouvernement cet été, il est urgent de clarifier la situation. Tous insistent pour dire à quel point le CIR est un outil utile. Il ne faudrait pas que le gouvernement reprennne d'une main ce qu'il a donné de l'autre.

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