Cinéma: la Cour des comptes estime que le CNC a trop d'argent

Un rapport révèle que le centre national du cinéma a accumulé une trésorerie de 820 millions d'euros, grâce à la taxe sur les opérateurs télécoms, qui, selon la Cour des comptes, doit aussi profiter à d'autres.

Jamal Henni
Le 03/10/2012 à 17:15
Mis à jour le 05/10/2012 à 9:13
Selon la Cour des comptes, le CNC a trouvé un filon juteux en taxant les télécoms, mais veut le garder pour lui (CNC)

Les chiffres clés Trésorerie du CNC
2007: 206 millions d'euros
2008: 279 millions d'euros
2009: 425 millions d'euros
2010: 623 millions d'euros
2011: 820,5 millions d'euros

Taxe versée par les opérateurs télécoms
2007: 0
2008: 11,3 millions d'euros
2009: 66,3 millions d'euros
2010: 179,5 millions d'euros
2011: 204 millions d'euros*
2012: 190,3 millions d'euros**

Source: Cour des comptes, CNC, BFM Business

*estimation obtenue en retranchant
l'argent versé par Canal Plus et Numéricable (118 millions d'euros) de la taxe versée par les distributeurs de télévision (322 millions d'euros)

**prévision du CNC dans le budget primitif 2012

Très attendu, le rapport de la Cour des comptes sur le Centre national du cinéma (CNC) a enfin été publié mercredi 3 octobre. C'est le premier rapport rendu public sur la cagnotte de l'établissement -celui de l'Inspection des finances étant resté confidentiel. "Le CNC évolue dans un environnement budgétaire ne connaissant aucune contrainte", résume le rapport.

D'abord, la Cour pointe la trésorerie "considérable" engrangée par le centre: 820 millions d'euros à fin 2011. Cette situation "d'aisance financière indiscutable a permis de constituer d'importantes réserves budgétaires de 447 millions d'euros".

Détail amusant: on découvre au passage que le CNC place une partie (120 millions d'euros en 2012) de cette cagnotte, et empoche ainsi des produits financiers (6,2 millions d'euros en 2011).

D'où vient l'argent?

Ensuite, le rapport explique comment on en est arrivé là. C'est assez simple: les ressources de l'établissement public ont augmenté "très significativement": +46% depuis 2007. C'est à cette date qu'a été instaurée une taxe prélevée sur les opérateurs télécoms au profit du CNC. Au passage, le rapport révèle combien rapporte exactement cette taxe, ce que le CNC refusait de dire (cf. ci-contre). Cette taxe a "très fortement progressé" et "joué un rôle majeur dans l'augmentation de ces recettes".

Certes, Free ne s'acquite plus de cette taxe depuis début 2011. Et le CNC répète que cela "pourrait conduire" les autres opérateurs télécoms à ne plus la payer non plus, "un risque estimé par le CNC à 100 millions d'euros pour la seule année 2012". Un argument balayé par la Cour: "c'est un discours qui a été entendu l'an dernier, mais il ne s'est rien passé".

Opacité financière

Ensuite, la Cour critique l'opacité du Centre, qui refusait encore il y a peu de donner le montant de sa trésorerie. Ainsi, "il a fallu attendre l'automne 2010 pour voir apparaître les recettes effectivement perçues en 2009".

De même, jusqu'en 2011, le bilan annuel publié en mai lors du festival de Cannes "n'avait que peu de rapport avec la réalité, puisqu'il reprenait les recettes prévues, et non celles réalisées l'année précédente. Ces écarts étaient d'autant plus criticables que le CNC disposait des chiffres définitifs au moment de l'élaboration du bilan (mai)".

Un point capital car, au CNC, l'écart entre prévision et réalité est souvent énorme... "à partir de 2009, les prévisions sur le produit des taxes apparaîssent systématiquement sous-évaluées. Entre 2008 et 2011, l'écart entre les recettes initialement envisagées et celles effectivement perçues a ainsi atteint 310 millions d'euros", dénonce le rapport. 

Non seulement les prévisions étaient fausses, mais ces erreurs étaient bien cachées: "l'ampleur des écarts entre prévision et réalisation apparaît d'autant plus préjudiciable que, jusqu'en 2012, les documents mis à la disposition du public et du Parlement ne comportaient aucune indication sur les sous-estimations de recettes, y compris de manière rétroactive".

Pire: ces ereurs étaient apparemment délibérées: "les recettes sont systématiquement minorées dans le budget"...

Quel retour pour les télécoms?
L'argument du CNC est que les opérateurs télécoms bénéficient aussi des subventions du CNC. Comme l'a déclaré son président Eric Garandeau à Electron Libre, "les fournisseurs d’accès ont compris l’avantage de notre système, qui est d’exercer un effet de levier sur la production des contenus qu’ils vont ensuite diffuser, quand ils ne sont pas eux-mêmes producteurs et éditeurs, c’est le cas d’Orange mais aussi de SFR, Dailymotion, etc. Le CNC a d’ailleurs créé de nouvelles aides pour les projets de type web fiction, applications pour iPad, aides aux plateformes de vod, jeux vidéos… De tout ça les fournisseurs d'accès en profitent, ils déposent des dossiers d’aide, d’ailleurs".

Interrogé sur les aides effectivement reçues par les opérateurs télécoms, le CNC nous  renvoie vers les aides à la vidéo-à-la-demande. Et en effet, on constate qu'Orange a touché deux aides, en 2009 et en 2011, via sa filiale cinéma Studio 37. Mais le total s'élève seulement à... 40 000 euros. Bref, une paille comparé aux 56 millions d'euros que l'opérateur a versé au CNC en 2010.

Partager le magot

Pour la Cour, "le modèle historique du CNC semble avoir vécu" en ces temps de disette généralisée: "l'augmentation continue des recettes, et corrélativement des dépenses, est incompatbile avec l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques". Il faut donc "modifier substantiellement les modalités de financement du CNC pour le faire entrer dans le champ des contraintes auxquels doivent être soumis désormais l'ensemble des opérateurs publics".

Selon le rapport, le coeur du problème est la taxe sur les télécoms. Le lien entre les télécoms et le financement du cinéma "s'est distendu", et "apparaît moins évident que pour les autres taxes" prélevées par le CNC sur les entrées en salles, les ventes de DVD ou la publicité à la télévision. Car l'audiovisuel "constitue un usage parmi d'autres" des réseaux télécoms, "où d'autres produits culturels sont consommés massivement sans faire l'objet d'une taxe, comme la musique". Autrement dit, "l'importance que la taxe sur les télécoms prend désormais dans le financement du CNC n'est pas fondée sur des évaluations convaincantes de la place que les télécoms occupent dans la filière audiovisuelle".

Surtout, la Cour estime que ce filon juteux doit être partagé avec d'autres. Le fait que le CNC empoche tout le produit de cette taxe n'est pas  "justifié" et "revient à conférer au CNC une prérogative discutable". "D'autres secteurs pourraient légitimement prétendre" à un bout de ce magot. En effet, le bond spectaculaire du budget du CNC est un cas "inédit" au sein du ministère de la culture. Et il est injuste que le cinéma soit le seul à échapper à la rigueur: "la situation actuelle exclut de fait de l'arbitrage budgétaire la politique du cinéma et de l'audiovisuel, alors même qu'y sont assujettis les autres secteurs: spectacle vivant, patrimoine...".

Pour en sortir, la Cour propose donc que la taxe sur les télécoms soit -au moins en partie- versée non plus au CNC, mais au budget de l'Etat, qui le resdistribuerait ensuite à d'autres.

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