Les banques suisses vont-elles accepter de renoncer au secret bancaire?

En août, les Etats-Unis et la Suisse ont signé un accord destiné à régler le dossier des avoirs non déclarés et déposés dans les banques suisses par des Américains. Lundi 9 décembre, les banques suisses vont décider si elles le mettent en pratique ou non.

Diane Lacaze avec Reuters
Le 06/12/2013 à 11:14
Les Etats-Unis et la Suisse tentent de régler leur différent (Atache - Flickr - CC)

L'accord entre la Suisse et les Etats-Unis semble bien fragile. Fin août, les deux pays avaient signé un texte censé régler définitivement le différend entre eux sur le rôle présumé des banques suisses dans l'évasion fiscale de milliers de contribuables américains. et ainsi mettre fin à leur longue tradition de secret bancaire.

Les banques helvétiques ont jusqu'à lundi 9 décembre pour décider de se plier ou non aux exigences des Etats-Unis. Beaucoup d'entre elles attendront la dernière minute pour annoncer à leur autorité de tutelle si elles acceptent ou non de participer à un programme américain qui leur permettrait d'échapper aux poursuites liées à des affaires d'évasion fiscale.

Dénoncer leurs clients

Celles qui accepteront de dénoncer leurs clients américains soupçonnés d'utiliser leurs comptes en Suisse pour échapper à l'impôt paieront certes de lourdes amendes. Mais elles échaperont aux poursuites pénales.

La liste des banques qui auront accepté de participer à ce programme donnera dès la semaine prochaine aux investisseurs une idée de celles qui se trouveront dans l'obligation de passer des provisions dans leurs comptes sur ce dossier.

Si les banques sont nombreuses à refuser de coopérer, cela pourrait mettre en suspend un accord prévu pour une douzaine des plus grandes banques suisses, dont Credit Suisse, Julius Baer, Pictet, et Zürcher Kantonalbank (ZKB).

Le 30 août, le département de la Justice américain (DoJ) a signé un accord avec le gouvernement suisse en vertu duquel certaines banques helvétiques verseront des amendes pour éviter ou différer des poursuites.

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