Aurélie Filippetti songe à fusionner trois lois en une seule

En raison de l'encombrement du Parlement, la loi d'orientation sur le spectacle vivant devrait fusionner avec la loi transposant le rapport Lescure. La texte sur le patrimoine pourrait y être agrégée.

Jamal Henni
Le 01/10/2013 à 17:02
La ministre de la culture espérait présenter une loi Lescure dès cet automne (Ministère de la culture)

Aurélie Filippetti va-t-elle proposer aux parlementaires une unique loi  mammouth ou pudding, parlant des vieilles pierres comme du numérique?

C'est une piste envisagée au ministère de la Culture, confronté à un véritable casse-tête. En effet, la ministre de la Culture a promis pas moins de trois lois: une sur le patrimoine, une autre sur le spectacle vivant, et enfin une dernière pour transposer les propositions du rapport Lescure.

Fusion acquise

Problème: la session parlementaire qui s'ouvre sera amputée de cinq semaines à cause des municipales, et donc très encombrée. Difficile donc pour la ministre d'y caser trois lois différentes. D'où l'idée de fusionner les trois projets en deux textes, voire même un seul.

D'ores et déjà, une fusion de la loi Lescure et de la loi d'orientation sur le spectacle vivant apparaît acquise. En effet, le dossier de presse sur le budget publié la semaine dernière par le ministère ne fait plus mention que d'une seule "loi sur la création".

Retard dans le calendrier

Cette loi sera proposée au cours de l'année 2014, tout comme le texte sur le patrimoine, précise le dossier de presse.

Le ministère est donc déjà en retard... En janvier, lors de ses voeux, Aurélie Filippetti avait promis deux lois (sur le patrimoine et sur le spectacle vivant) pour 2013. Quant à la loi Lescure, qui doit notamment transférer la risposte graduée de l'Hadopi vers le CSA, elle avait aussi été promise pour l'automne 2013. Mais la ministre a quand même exaucé son voeu de faire voter en 2013 une loi sur l'audiovisuel, que le Sénat examine ce mardi 1er octobre.

Interrogé à plusieurs reprises, le ministère n'a pas répondu.

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