Le gouvernement temporise sur l'imposition des allocations familiales

Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, a relancé, dimanche 17 février, le débat récurrent sur la taxation des allocations familiales. Ce lundi, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a botté en touche.

Patrick Coquidé (texte) Fabien Crombé ( vidéo)
Le 18/02/2013 à 8:30
Mis à jour le 18/02/2013 à 15:53

Les chiffres clés Déficit de la branche famille de la sécurité sociale :

> -2,5 milliards en 2012

> -2,6 en 2013

> -2,4 en 2014

> -2,1 en 2015
Ce qu'il faut retenir Les principales prestations familiales :

> allocations familiales : 12,9 milliards d'euros

> prestations d'accueil du jeune enfant : 13,3 milliards

>aides au logement : 17,5 millairds

Chiffres 2013, Source : loi de financement de la sécurité sociale

Allocations familiales : Le Roux souhaite "plus de justice" - 18/02


"Je ne vais pas improviser là-dessus, il y a actuellement une mission qui a été confiée à un ancien président de chambre à la Cour des comptes, Bertrand Fragonard, le grand spécialiste de ces questions sur la politique familiale, qui rendra ses conclusions au Premier ministre, et ensuite nous prendrons nos décisions". C'est ainsi que Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, a commenté, lundi 18 février sur RTL, les propos de Didier Migaud sur une éventuelle taxation des allocations familiales.

"Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu'elle soient fiscalisées ou pas, c'est un sujet qui peut être mis sur la table". En s'exprimant ainsi, dimanche 17 février, sur Europe 1, Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, a effectivement relancé le débat récurrent sur la fiscalisation de ces prestations. "On peut considérer que c'est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d'une certaine façon être fiscalisée", a-t-il ajouté.

Cette "sortie" intervient alors que le gouvernement vient de lancer le réexamen de l'efficacité des différentes prestations familiales dont le montant dépasse 50 milliards d'euros par an en prenant en compte les aides aux logements (voir ci-contre). Matignon a lancé, mi-février, la reflexion sur une éventuelle réforme du système. Bertrand Fragonard le président délégué du Haut Conseil de la famille, a été chargé de proposer au gouvernement des pistes d'économies pour le printemps. "Le retour à l'équilibre devra être atteint en 2016", a prévenu le Premier ministre.

Lionel Jospin avait fait marche arrière

L'une des premières pistes tient dans la mise sous condition de ressources des allocations familiales, l'une des principales prestations, actuellement versées à toutes les foyers sans distinction. Depuis des années, certains estiment que seules les familles modestes devraient en bénéficier. Mais aucun gouvernement, de gauche comme de droite, ne s'est engagé ouvertement dans cette voie. Celui de Lionel Jospin avait envisagé de le faire avant de renoncer rapidement devant la grogne d'une partie son électorat.

La fiscalisation des prestations familiales constitue un autre thème classique. Actuellement, l'essentiel des prestations n'entre pas dans le revenu imposable. Ce qui avantage de facto les familles aisées. Mais là aussi, l'alourdissement de la note fiscale d'une partie des classes moyennes devrait faire réfléchir le gouvernement.

Autre piste d'économies : revoir le quotient familial. Dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement n'y a touché qu'à la marge en abaissant de 2 336 euros à 2 000 euros le plafond de l'avantage résultant du quotient. Mais il n'a pas voulu aller plus loin de peur des conséquences politiques d'une remise en question du système qui concerne quelques 7,9 millions de foyers fiscaux. Avec 2,2 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat, il est aussi la principale niche fiscale en France.

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