Taxe Google : si pas d'accord, une loi fin décembre

Le gouvernement a réaffirmé mercredi qu'il demanderait au parlement de légiférer sur le litige entre Google et les éditeurs de presse français s'ils n'aboutissaient pas à un accord avant fin décembre.

T.B. avec AFP
Le 28/11/2012 à 17:00
Mis à jour le 28/11/2012 à 17:14

Le gouvernement a réaffirmé mercredi qu'il demanderait au parlement de légiférer sur le litige entre Google et les éditeurs de presse français s'ils n'aboutissaient pas à un accord avant fin décembre, dans sa lettre officielle de mission au médiateur Marc Schwartz, lequel, dans un communiqué séparé transmis à l'AFP, a indiqué qu'il rencontrait "actuellement les deux parties dans une attitude d'écoute".

Marc Schwartz, du cabinet de conseil Mazars, a été désigné pour mener les négociations entre le géant de l'internet et les éditeurs de presse, qui exigent qu'il paie des "droits voisins" du droit d'auteur au regard des importants bénéfices publicitaires qu'ils réalisent en se contentant simplement de référencer leurs titres.

Une loi "si nécessaire"

François Hollande, qui a reçu fin octobre le patron de Google Eric Schmidt, avait annoncé qu'une loi pourrait "intervenir si nécessaire" pour faire payer une taxe à Google dans l'hypothèse où des négociations avec les éditeurs de presse n'aboutiraient pas d'ici la fin de l'année.

>> Taxe Google : Hollande légiférera " si necessaire"

Dans la lettre de mission officielle envoyée à Marc Schwartz en date de mercredi, les ministres Fleur Pellerin (Economie numérique) et Aurélie Filippetti (Culture) réaffirment qu'"en l'absence d'accord négocié, le gouvernement proposerait au Parlement de légifiérer, en vue de créer un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des organismes de presse".

Mmes Pellerin et Filippetti demandent à Marc Schwartz de les "informer régulièrement de l'avancement des discussions entre les parties et de [leur] transmettre les conclusions de [sa] médiation avant la fin du mois de décembre".

"Concertation et négociation"

"Le président de la République et le gouvernement ont clairement indiqué qu'ils se situaient dans une logique de concertation et de négociation, l'objectif étant d'aboutir à un accord d'ici la fin de l'année", a déclaré de son côté Marc Schwartz.

"Je me place résolument dans cette optique et rencontre actuellement les deux parties, dans une attitude d'écoute, car j'entends faire prévaloir un esprit de dialogue", a-t-il ajouté.

"Je rappelle que le mandat qui m'est confié par le gouvernement vise à favoriser un partage équitable de la valeur créée par l'utilisation des contenus de presse. C'est dans cette direction que j'ai commencé à travailler, tant avec les représentants de Google qu'avec ceux de la presse".

Vers un terrain d'entente ?

Un accord entre les deux parties "repose sur un système équitable de partage de la valeur", soulignent les ministres.

Selon elles, un tel texte "aurait pour objet de créer un droit à rémunération équitable au profit des éditeurs et agences de presse, en cas d'utilisation à des fins commerciales des contenus de presse présents sur leurs sites internet, sous forme d'indexation ou de référencement par un moteur de recherche".

"Marc Schwartz n'a d'intérêt ni d'un côté ni de l'autre. Chacun va pouvoir faire valoir ses arguments, et je suis convaincue qu'il existe un intérêt collectif à trouver un terrain d'entente", renchérit Fleur Pellerin, dans un entretien à L'Express en kiosque mercredi.

Dans un courrier envoyé au gouvernement, et rendu public mi-octobre par l'AFP, Google menaçait de ne plus référencer les médias français s'il devait se voir imposer une taxe assimilée à des droits d'auteur.

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