Patrick Le Lay condamné pour abus de CDD

L'ex-patron de TF1 a été condamné lundi à payer 7.500 euros d'amende pour recours abusif à des CDD.

M.R. avec AFP
Le 12/11/2012 à 14:12
Mis à jour le 12/11/2012 à 15:17
Patrick Le Lay, ex-patron de TF1 devra payer cinq amendes de 1.500 euros, à des salariés en CDD. (THOMAS BREGARDIS / AFP)

L'ex-patron de TF1 Patrick Le Lay a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Nanterre à payer 7.500 euros d'amende pour recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD) de mai 2002 à mars 2003, lorsqu'il était le patron de la chaîne.
    
Patrick Le Lay comparaissait devant la 17e chambre du tribunal à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile du Syndicat national de radiodiffusion et de télévision (SNRT-CGT) pour "embauche de salariés par contrat à durée déterminée hors cas autorisés".

5 à 19 ans d'ancienneté, dont plusieurs de CDD

Absent lors du délibéré, l'intéressé n'a pas encore fait savoir s'il comptait ou non faire appel du jugement.
   
Il devra payer précisément cinq amendes de 1.500 euros correspondant aux cas des cinq intermittents du spectacle mis en lumière par le syndicat, à savoir une maquilleuse, un documentaliste, une opératrice synthétiseur, un chef opérateur son et un assistant de plateau. Ces derniers ont cumulé de 5 à 19 ans d'ancienneté dont plusieurs de CDD, selon le syndicat.
    
Patrick Le Lay devra également verser 5.000 euros de dommages et intérêts à l'organisation.

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