Plan de moralisation de la vie publique

Le plan de transparence de la vie publique annoncé au lendemain des aveux de l'ex ministre du Budget Jérôme Cahuzac sur la détention d'un compte bancaire non déclaré à l'étranger comporte
trois projets de loi: un projet de loi organique et un projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique et un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.