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Dossier

Le crédit d'impôt compétitivité

C’était la mesure phare du gouvernement pour relancer la compétitivité des entreprises françaises. Le CICE (Crédit d’Impôt pour la compétitivité des entreprises) doit leur fournir un bol d’air de 20 milliards d’euros, et sera calculé en fonction de la masse salariale. Incluse dans le budget rectificatif de fin d’année, le gouvernement a promis son application pour le 1er janvier 2013.

International

Le Portugal veut réduire son impôt sur les sociétés

Le 25/05/2013 à 11:16 | Y. D. & AFP  1 réaction

Pedro Passos Coelho, le Premier ministre portugais, en compagnie de Viror Gaspar, le ministre des Finances (à gauche)

Pour favoriser l'emploi et le retour de la croissance, le gouvernement portugais prévoit notamment d'alléger l'impôt sur les sociétés qui investissent. Avant une réforme fiscale plus globale,...

Emploi, Social

Le préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité étendu aux TPE

Le 04/04/2013 à 12:42 | Y.D.  2 réactions

Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI, a annoncé, jeudi 4 avril,  que le financement du CICE serait étendu aux Très petites entreprises.

A partir de vendredi 5 avril, les TPE pourront accéder au préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité et emploi, jusque là réservé aux PME. C'est la nouvelle Banque publique...

Emploi, Social

Des premiers contrats signés pour le Crédit d’impôt compétitivité et emploi

Le 13/03/2013 à 17:24 | N.G. avec agences  réagir

Finances Publiques

Deux milliards d'euros en 2013 pour le crédit d'impôt compétitivité

Le 12/03/2013 à 10:56 | J.M. avec AFP  réagir

Nicolas Dufourcq vise deux milliards d'euros de prêts au titre du préfinancement du crédit d'impôt compétitivité pour 2013

A l’occasion de la signature, lundi 11 mars, des premiers accords de préfinancement du Cice, Nicolas Dufourcq, le directeur général de la BPI, a indiqué viser cet objectif. Près d'1,5...

Finances Publiques

Gilles Carrez (UMP): "Le gouvernement n'indique jamais comment réaliser les économies"

Le 11/03/2013 à 7:16 | J.M. avec BFMbusiness  3 réactions

Gilles Carrez estime que le gouvernement n'indique pas la nature des économies à réaliser

Le président UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale critique le flou entourant, selon lui, les 5 milliards d’euros d’économies réclamées par Jean-Marc Ayrault dans sa...

Emploi, Social

Crédit d'impôt: les entreprises inquiètes d'éventuelles contreparties

Le 04/03/2013 à 7:45 | Isabelle Gollentz  5 réactions

Les PME sont inquiètes quant à l'application réelle du Crédit d'impôt.

Même si le gouvernement répète qu'aucune contrepartie ne serait demandée en échange du crédit d'impôt compétitivité (Cice) qui entre en vigueur, le flou persiste sur son application réelle.

Finances Publiques

La TVA bientôt à 20,5%?

Le 27/02/2013 à 19:22 | BFMbusiness.com (texte) | Gaëtane Meslin et Ikram Kchikech (vidéo)  22 réactions

Des députés propseraient de faire passer le taux de TVA normal à 20,5%.

Un groupe de travail à l'Assemblée nationale propose d'augmenter le taux de TVA "normal" à 20,5% pour faire baisser le taux intermédiaire à 9%. Une idée exprimée notamment par Christian...

Finances Publiques

Crédit d'impôt: la BPI entre en piste pour aider les PME

Le 14/02/2013 à 16:04 | Yann Duvert  réagir

Les PME françaises vont pouvoir bénéficier du crédit d'impôt préfinancé, à partir du 19 février.

La Banque publique d'investissement (BPI) va proposer dès le 19 février des crédits de trésorerie aux PME au titre du crédit d'impôt compétitivité.

Finances Publiques

L'Etat va tailler dans les dotations financières aux collectivités locales

Le 12/02/2013 à 16:03 | Yann Duvert  réagir

Le gouvernement va tailler dans ses dotations aux collectivités locales.

Le gouvernement a annoncé, ce mardi 12 février, qu'il baisserait de trois milliards d'euros les dotations aux collectivités locales, soit deux fois plus que prévu. Ceci afin de financer en...

Finances Publiques

Crédit d’impôt : moins de créations d'emplois qu'espéré ?

Le 01/02/2013 à 12:23 | Diane Lacaze  2 réactions

L'OFCE attend moitié moins d'emplois que prévu

Le gouvernement espère à terme 300 000 emplois liés au nouveau Cice. Dans un rapport publié ce vendredi 1er février, l’OFCE estime que les créations d’emplois ne dépasseraient pas 145 000.

Finances Publiques

Le rapporteur du Budget n’exclut pas une TVA au-delà de 20%

Le 17/01/2013 à 9:25 | Audrey Dufour  5 réactions

Le rapporteur général du Budget n'exclue pas une hausse plus importante que prévue du taux normal de TVA.

Christian Eckert, rapporteur général PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, envisage un taux de TVA supérieur à 20% pour financer le crédit d’impôt compétitivité et...

France, Politique

Les grandes entreprises retrouvent du crédit auprès des Français

Le 16/01/2013 à 15:44 | BFMbusiness.com  1 réaction

Une majorité de Français pense maintenant qu'il faut accorder plus d liberté aux entreeprises.

Selon une étude du Cevipof, l'opinion des Français envers leurs entreprises a complètement évolué en un an. Mais le système capitaliste dans son état actuel reste largement impopulaire.

Emploi, Social

Emploi: les CDD exclus du crédit d'impôt compétitivité ?

Le 10/01/2013 à 9:21 | Patrick Coquidé  réagir

Les entreprises recourant à trop de CDD seront-elles exclues du crédit d'impôt compétitivité ?

La dernière séance de négociation entre partenaires sociaux sur l'emploi a lieu ce jeudi 10 janvier. En cas d'échec, le gouvernement fera voter une loi fin février. Elle pourrait exclure les...

Emploi, Social

Jean-Marc Ayrault : "créer les conditions de la croissance"

Le 03/01/2013 à 11:55 | Patrick Coquidé  13 réactions

Le Premier ministre présentera 15 projets de loi durant le semestre

Le Premier ministre a présenté ce jeudi 3 janvier sa feuille de route pour les six prochains mois et François Hollande présidera le lendemain un séminaire sur la situation économique et...

Finances Publiques

Le crédit d'impôt approuvé par les Sages

Le 29/12/2012 à 12:21 | Yann Duvert  1 réaction

Le Conseil constitutionnel a validé le Crédit d'impôt compétitivité pour les entreprises, ce samedi 29 décembre.

Le Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE), a été validé par le Conseil constitutionnel, ce samedi 29 décembre.

Finances Publiques

Crédit d’impôt : l'impact pourrait être spectaculaire sur les bénéfices des entreprises

Le 18/12/2012 à 17:07 | Grégoire Favet  4 réactions

Les gains générés par le Crédit d'impôt pour les entreprises seront en partie reversés aux consommateurs

D’après deux notes d’analyses parues lundi 17 et mardi 18 décembre, des entreprises verront leur bénéfice augmenter grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Une...

Finances Publiques

Le Crédit d'impôt compétitivité va franchir les derniers obstacles parlementaires

Le 17/12/2012 à 12:20 | Julien Marion  réagir

Le Crédit d'impôt sera adopté en dernière lecture par l'Assemblée, qui a toujours le dernier mot

Le Sénat a rejeté, samedi 15 décembre, le crédit d’impôt destiné à relancer la compétitivité. Mais cette mesure sera de toutes les façons adoptée le 19 décembre, lors d'une ultime...

Finances Publiques

Le Sénat supprime le crédit d'impôt compétitivité

Le 15/12/2012 à 15:08 | M.G. avec AFP  8 réactions

Le Sénat a adopté samedi un amendement supprimant le crédit d'impôt compétitivité et emploi, figurant dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2012.

Finances Publiques

Le crédit d'impôt compétitivité recadré ?

Le 13/12/2012 à 10:28 | Patrick Coquidé  1 réaction

L'Assemblée ne devrait pas retenir l'amendement du sénateur PS

Le futur crédit d'impôt compétitivité continue de faire des vagues au sein de la majorité. Soutenu par une partie du PS, le rapporteur du budget du Sénat, François Marc, voudrait que le...

Finances Publiques

Un crédit d'impôt compétitivité sous condition

Le 12/12/2012 à 17:27 | BFMbusiness.com | AFP  réagir

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